Contenu

Elections sénatoriales partielles du 1er juillet 2018

 

En vue des élections sénatoriales partielles du 1er juillet 2018, pour 1 siège, les conseils municipaux procéderont à l’élection des délégués et des suppléants le lundi 14 mai et en l’absence de quorum, le vendredi 18 mai 2018.





Vous trouverez, ci-joint, l’arrêté préfectoral du 3 mai 2018, portant convocation des conseils municipaux fixant le nombre de délégués des conseils municipaux et des suppléants à élire ainsi que le mode de scrutin applicable pour les communes de l’Orne en vue de l’élection sénatoriale partielle du 1er juillet 2018.

 
 
 

Documents associés :