Les enquêtes publiques

Le dossier est consultable sur http://www.orne.gouv.fr/installations-classees-pour-la-protection-de-l-r206.html

• Les avis d’enquêtes publiques
• Les commissaires enquêteurs

Les commissaires enquêteurs

Les consultations du public

Le dossier est consultable sur http://www.orne.gouv.fr/installations-classees-pour-la-protection-de-l-r206.html

• Consultation du public sur les enjeux du bassin Loire-Bretagne
• ARGENTAN - BEAULIEU METHANERGIE
• Normandie : 6ème programme d’actions régional (PAR)
• LE MERLERAULT - SCEA RD ENERGIE
• SAINT BOMER LES FORGES - GAEC DES VALLEES

Participation du public aux décisions environnementales

• Consultation du public en cours
• Synthèses des observations suite à la consultation du public

Rapports des commissaires enquêteurs

Participation du public pour les plans/ programmes non soumis à enquête publique