Les enquêtes publiques

• ALENÇON- Projet de classement d’un Site Patrimonial Remarquable SPR
• Les avis d’enquêtes publiques
• DOMFRONT EN POIRAIE - Projet de classement Site Patrimonial Remarquable SPR

Les commissaires enquêteurs

Les consultations du public

• consultation du public sur l’eau et les inondations
• Consultation du public sur les enjeux du bassin Loire-Bretagne
• SCEA DE COCHON - ST PATERNE-LE CHEVAIN-ST CENERI LE GEREI
• CERISÉ - FPNI ARIAKE
• Normandie : 6ème programme d’actions régional (PAR)
• LA FERRIÈRE BOCHARD - ROXANE
• MAGNY LE DESERT - Magny Biométhane
• NÉCY - SAS METHABIO NORMANDIE
• POINTEL - GAEC DE LA BLANCHARDIERE
• SEMALLE - SAS FORTIN-LEROY
• 2021 - Consultation publique sur l’eau et les inondations (Loire-Bretagne)
• 2021 - Consultation publique sur l’eau et les inondations (Seine-Normandie)

Participation du public aux décisions environnementales

• Consultation du public en cours
• Synthèses des observations suite à la consultation du public

Rapports et Conclusions des commissaires enquêteurs

• CETON - Captage du Bas Mont Morant
• CIRAL - SAINT ELLIER LES BOIS - ABO WIND "Ferme éolienne du Germancé"
• DOMFRONT EN POIRAIE - Société Fromagère de Domfront
• FLERS - Flers Agglo "ruisseau la Fouquerie"
• 113- GACE - SIAEP - captages à GACE, CISAI ST AUBIN et MENIL HUBERT EN EXMES
• LA SELLE LA FORGE - Flers Agglo "captage la Forge"
• LONGNY LES VILLAGES - Les vidanges ornaises
• MOULINS SUR ORNE - PARC ÉOLIEN DES MONTS - IEL EXPLOITATION 74
• SAINT LANGIS LES MORTAGNE - ATEMAX
• SAINT SYMPHORIEN DES BRUYERES - AGRIMETHANE EN OUCHE
• TANVILLE - Centre radio électrique
• TINCHEBRAY - Captage de la "Noë Verte"

Participation du public pour les plans/ programmes non soumis à enquête publique