Les enquêtes publiques

• FLERS-FLERS AGGLO-Aménagement PLANCAION
• Les avis d’enquêtes publiques
• CHEMILLI - PERCHE MÉTHAGRI
• ST MARS D’EGRENNE - METH@DOMF

Les commissaires enquêteurs

Les consultations du public

• Consultation APPB - HN du Marais du Grand Hazé
• SAINT-HILAIRE-LE-CHÂTEL - DESJOUIS TRANSPORTS
• Zone de Protection d’Aire d’Alimentation du Captage (ZPAAC) de "La Bigotière" à RUGLES (27)
• ATHIS DE L’ORNE - GAEC DES MOTTES
• CERISÉ - FPNI ARIAKE
• CÉTON - METHABIO PERCHE
• Normandie : 6ème programme d’actions régional (PAR)
• FLERS TRANSPORTS NOYON
• LA FERRIÈRE BOCHARD - ROXANE
• MAGNY LE DÉSERT - BISCUITERIE DE L’ABBAYE
• MAGNY LE DESERT - MAGNY BIOMETHANE
• NÉCY - SAS METHABIO NORMANDIE
• SAINT BOMER LES FORGES - GAEC LES VALLEES
• TOURNAI SUR DIVES - VILLEDIEU LES BAILLEUL - Orbello Granulats Normandie
• VALFRAMBERT - UNITED CAPS
• 2021 - Consultation publique sur l’eau et les inondations (Loire-Bretagne)
• 2021 - Consultation publique sur l’eau et les inondations (Seine-Normandie)

Participation du public aux décisions environnementales

• Synthèses des observations suite à la consultation du public

Rapports et Conclusions des commissaires enquêteurs

• SAINT-ARNOULT DES BOIS - LE BROSSERON - SARTHE 72-
• ALENCON - Site patrimonial eemarquable
• CALIGNY - NORMAND’INOV
• CERISE - captage "la cour F1 et F2"
• CETON - Captage du Bas Mont Morant
• CIRAL - SAINT ELLIER LES BOIS - ABO WIND "Ferme éolienne du Germancé"
• DOMFRONT EN POIRAIE - Site Patrimonial Remarquable
• DOMFRONT EN POIRAIE - Société Fromagère de Domfront
• FLERS - Flers Agglo "ruisseau la Fouquerie"
• 113- GACE - SIAEP - captages à GACE, CISAI ST AUBIN et MENIL HUBERT EN EXMES
• GOUFFERN EN AUGE-LE PIN AU HARAS - LE HARAS DU PIN
• LA FERTE EN OUCHE - Parc Eolien Bois Seigneur
• LA SELLE LA FORGE - Flers Agglo "captage la Forge"
• 167 ; LANDISACQ - Barrage de la Visance
• LONGNY LES VILLAGES - Les vidanges ornaises
• LONGNY LES VILLAGES - SIAEP DE MARCHAINVILLE/MOUSSONVILLIERS
• MOULINS SUR ORNE - PARC ÉOLIEN DES MONTS - IEL EXPLOITATION 74
• SAINT LANGIS - projet de création d’un bassin de rétention des eaux pluviales
• SAINT LANGIS LES MORTAGNE - ATEMAX
• SAINT MARS D’EGRENNE - METHADOMF
• SAINT MARTIN DU VIEUX BELLEME - Déviation de BELLEME
• SAINT SYMPHORIEN DES BRUYERES - AGRIMETHANE EN OUCHE
• TANVILLE - Centre radio électrique
• TINCHEBRAY - Captage de la "Noë Verte"
• VIEUX PONT - EARL DE L’UDON

Participation du public pour les plans/ programmes non soumis à enquête publique