Les enquêtes publiques

• Les avis d’enquêtes publiques

Les commissaires enquêteurs

Les consultations du public

• Consultation du public sur les enjeux du bassin Loire-Bretagne
• AVOINE - SOCIÉTÉ EUROVIA
• Normandie : 6ème programme d’actions régional (PAR)
• LONGNY LES VILLAGES - ABASS PYRO
• RIVES D’ANDAINE - GAEC DES RIVES D’OR
• RIVES D’ANDAINE - O’VERGER D’ANDAINE
• SAINT GEORGES D’ANNEBECQ - SG AUTOMOBILES
• SÉES - SMRTOM DE LA REGION DU MERLERAULT
• SEMALLE - SAS FORTIN-LEROY

Participation du public aux décisions environnementales

• Consultation du public en cours
• Synthèses des observations suite à la consultation du public

Rapports des commissaires enquêteurs

• CIRAL - SAINT ELLIER LES BOIS - ABO WIND "Ferme éolienne du Germancé"
• FLERS - Flers Agglo "ruisseau la Fouquerie"
• 113- GACE - SIAEP - captages à GACE, CISAI ST AUBIN et MENIL HUBERT EN EXMES
• MOULINS SUR ORNE - PARC ÉOLIEN DES MONTS - IEL EXPLOITATION 74
• SAINT SYMPHORIEN DES BRUYERES - AGRIMETHANE EN OUCHE

Participation du public pour les plans/ programmes non soumis à enquête publique