Mis à jour le 23/09/2019

Contenu

FAQ

La foire aux questions regroupe les questions les plus fréquentes.

FAQ Bureau de l’Intégration et de l’Immigration [BII]

Me rendre au BII

Où est situé le BII de la Préfecture de l’Orne ?

Le BII est située au 54, Rue Saint-Blaise, 61000 Alençon.
L’adresse postale est la suivante :
Préfecture de l’Orne
BII
39, Rue Saint-Blaise, 61000 Alençon

Quelles sont les heures d’ouverture au public ?

Le BII est ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 (fermeture selon affluence). Dans le cadre des demandes suivantes : demande de renouvellement, échange de permis de conduire, changement de situation, vous êtes invité à prendre rendez-vous sur www.rdv.orne.gouv.fr
Dans le cadre d’un rendez-vous, il est demandé à l’usager de se présenter 10 minutes avant, munies de la convocation et des pièces justificatives. Tout dossier incomplet sera refusé.


Comment obtenir des renseignements ?

Le BII renseigne l’usager sans rendez-vous sur sa situation et délivre les listes des pièces justificatives pour ses démarches administratives. Vous pouvez aussi obtenir des renseignements par courriel à l’adresse suivante : pref-etrangers@orne.gouv.fr et sur le site suivant : http://61.accueil-etrangers.gouv.fr

Les pièces justificatives

Comment obtenir une liste des pièces justificatives à fournir ?

Les listes des pièces à fournir sont disponibles au BII ou sur le site internet de la préfecture de l’Orne (http://www.orne.gouv.fr/titres-de-sejour-listes-des-pieces-a-fournir-r2838.html) ou sur le site du service public (https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N110).


Est-ce que je peux me rendre au BII même si mon dossier est incomplet ?

Tout dossier incomplet sera refusé. Pour que votre dossier soit accepté, vous devez apporter la liste des pièces à fournir, les originaux et les photocopies de tous les documents demandés. Ces documents doivent être classés dans l’ordre de la liste et non agrafés.

Quelle est la durée de validité d’un acte d’état civil ?

Les actes d’état civil, français ou étrangers doivent dater de moins de 3 mois. Les actes étrangers doivent être traduits (par un traducteur assermenté de la Cour d’appel) et la traduction doit dater de moins de 3 mois. Il vous sera demandé une apostille ou une légalisation dans certain cas.

Comment justifier de mon domicile ?

Vous devez présenter une facture d’abonnement de moins de 6 mois (sauf celle d’échéancier, de souscription, de résiliation et de relance) en votre nom ou au nom de la personne qui vous héberge. Dans ce dernier cas, une pièce d’identité, une carte de séjour en cours de validité de l’hébergeant vous sera demandée ainsi que l’original de l’attestation d’hébergement de moins de 6 mois. Les factures de téléphone portable et les avis d’imposition ne sont pas acceptés comme justificatifs de domicile.

Les démarches à effectuer au BII

Qui peut faire les démarches à ma place ?

Si vous êtes dans l’incapacité de vous rendre au BII, un tiers de confiance peut effectuer les démarches en votre nom à condition et en justifier le caractère nécessaire (présentation d’une attestation médicale justifiant de votre incapacité à vous déplacer). Il faudra une procuration, la pièce d’identité du demandeur, une pièce d’identité de la personne se présentant à votre place et les pièces de votre dossier.

Quel délai respecter pour le renouvellement d’une carte de séjour ?

Vous pouvez renouveler votre titre de séjour dans les 2 mois qui précède son expiration. Il convient de prendre un rendez-vous dans le cadre de cette démarche. Lors du rendez-vous, l’usager devra présenter sa carte de séjour actuelle, un justificatif de domicile de moins de 6 mois et son dossier complet.

Si je perds mon titre de séjour ou s’il a été volé, que dois-je faire ?

La déclaration de perte d’un titre de séjour s’effectue au BII et dans le cadre d’un vol, un dépôt de plainte au commissariat sera nécessaire. Pour obtenir un duplicata, vous êtes invité à vous présenter dès 8h30 sans rendez-vous.

Quand renouveler mon récépissé ?

Présentez-vous 2 à 3 jours ouvrés avant la date d’expiration, muni d’une photo aux normes, de votre récépissé en cours et de votre passeport en cours de validité.

Ai-je l’autorisation de travailler avec un récépissé?

Si la mention figure sur votre récépissé, vous pouvez travailler en France.

Que faire quand j’ai déménagé ?

Vous devez prendre attache auprès de la Préfecture de votre lieu de résidence afin de signaler le changement de situation. Si vous déménagez dans l’Orne, il convient de prendre un rendez-vous.

Comment obtenir un titre de circulation pour mon enfant mineur ?

Le dossier complet devra être déposé dans la boîte à lettres à cet effet au BII ou par voie postale :
Préfecture de l’Orne
Bureau de l’Intégration et de l’Immigration (BII)
39, Rue Saint-Blaise, 61000 Alençon
Toute demande incomplète fera l’objet d’un renvoi au destinataire.

Que faire pour entamer des démarches liées au regroupement familial ?

Adressez-vous à l’Office français de l’immigration et de l’intégration (OFII), Rue Daniel Huet, 14038 Caen ou sur le site suivant : http://61.accueil-etrangers.gouv.fr/

Je suis titulaire d’une carte passeport talent, ma famille peut-elle résider en France avec moi ?

Votre famille peut résider en France sans passer par la procédure du regroupement familial. En présentant le visa de long séjour, les membres de la famille reçoivent directement un titre de séjour, sur présentation de l’acte de mariage ou de l’acte de naissance de moins de 3 mois.

Je peux bénéficier d’une autorisation provisoire de séjour (APS) dans quelle situation ?

L’APS est un document qui permet de rester exceptionnellement et temporairement en France. Elle est délivrée pour le parent d’un enfant malade ou d’un usager qui souhaite effectuer une mission de volontariat en France auprès d’une fondation ou d’une association reconnue d’utilité publique ou d’une association adhérente à une fédération elle-même reconnue d’utilité publique.
Depuis le 1er mars 2019, l’APS délivrée pour les étudiants en recherche d’emploi est remplacée par une carte de séjour.

Suppression de l’APS recherche d’emploi, que faire lorsque je viens de finir mes études ?

Si vous êtes un usager diplômé d’un établissement français et que vous souhaitez travailler en France à l’issue de vos études supérieures, vous pouvez demander une carte de séjour valable 1 an portant la mention « recherche d’emploi ou création d’entreprise ». Vous devez justifier d’un certain niveau d’études.
Pour plus d’information, vous êtes invité à consulter l’adresse suivante, https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F17319

Comment régulariser ma situation ?

Si vous êtes en situation irrégulière, l’usager doit se présenter au Bureau de l’Intégration et de l’Immigration afin de solliciter un dossier d’admission exceptionnelle au séjour.
Pour information, lors de l’entretien avec un agent du bureau, l’usager se verra informer de la procédure d’admission exceptionnelle au séjour ou se verra réorienter à la lumière des informations transmises.
Quant à l’opportunité d’une telle procédure, il revient à l’usager de se faire aider, s’il le souhaite, par des acteurs du monde associatif ou par le biais d’un conseil.

Taxes pour titre de séjour

Quel sera le montant du timbre fiscal ?

La taxe est réglée au moment du retrait de votre titre de séjour. Elle varie en fonction du type de démarches. Son montant vous sera communiqué à titre d’information lors du dépôt de votre demande et par le SMS vous informant de la disponibilité de votre titre de séjour. Si vous avez déposé votre demande auprès l’expiration de votre titre de séjour, vous pouvez avoir des pénalités de retard à payer qui viennent s’ajouter au montant du titre de séjour. De même, si vous êtes en situation irrégulière, vous devrez vous acquitter d’un visa de régularisation de 340 euros, dont 50 euros d’acompte lors du dépôt de la demande.

Où acheter des timbres fiscaux ?

Sur le site https://timbres.impots.gouv.fr/ ou chez un buraliste.

A quel moment dois-je fournir les timbres fiscaux ?

Les timbres fiscaux sont exigés au moment de la remise de votre titre. Toutefois, l’usager devra s’acquitter d’un timbre fiscal d’un montant de 50 euros lors du dépôt de la demande dans le cadre d’une procédure d’admission exceptionnelle.

Démarches sur internet

Comment prendre rendez-vous sur internet ?

Connectez-vous sur le site internet : http://www.rdv.orne.gouv.fr/

Je prends rendez-vous sur internet pour quelles démarches ?

Pour les changements de situation, les échanges de permis de conduire et les demandes de renouvellement.

Pourquoi je n’arrive pas à trouver une plage horaire pour prendre rendez-vous ?

Les plages horaires sont actualisées tous les lundis matin. Si le lundi est un jour de fermeture de la Préfecture, l’actualisation s’effectue le jour ouvré suivant. Vous êtes donc invités à prendre rendez-vous lorsque les plages horaires sont renouvelées.

Voyager avec mes titres

Comment revenir en France si la validité de mon titre de séjour ne couvre pas la durée de mon voyage ?

Dans cette situation, il faudra demander un visa retour auprès des autorités consulaires françaises. La Préfecture de votre domicile sera consultée pour avis.

Mon récépissé me permet-il de voyager avec mon passeport en cours de validité ?

Dans le cadre d’une première demande de titre de séjour, si vous voyagez hors de l’espace Schengen, vous ne pouvez revenir qu’en sollicitant un visa de retour auprès des autorités consulaire.

J’ai perdu mon titre de séjour à l’étranger, comment faire pour retourner en France ?

Puis-je demander la prolongation de mon visa à la Préfecture de l’Orne?
La prolongation de visa n’est prolongée qu’à titre exceptionnel en cas de force majeure. Pour ce faire, l’usager doit se présenter au BII afin de retirer la liste des pièces.

L’autorisation provisoire de séjour me donne-t-elle le droit de voyager ?

Vous pouvez voyager avec une autorisation provisoire de séjour « étudiant en recherche d’emploi » ou « Passeport talent ».
Vous devez solliciter un visa de retour auprès des autorités consulaires françaises.
Dans le cadre d’une demande renouvellement, votre récépissé vous permettra de revenir dans l’espace Schengen.

Avec quels documents mon enfant peut-il voyager ?

Pour revenir en France, un enfant mineur, en plus du passeport, aura besoin d’un document de circulation pour étrangers mineur (DCEM).

FAQ Générale

Les questions de service.public.fr

Comment déclarer une manifestation sur la voie publique?

La déclaration doit être adressée en préfecture pour les manifestations situées en zone Police. Le détail de la procédure est ici

FAQ locale

Où doit-on s’adresser dans l’Orne pour faire une carte nationale d’identité ou un passeport ?

Pour réaliser une demande de CNI ou de passeports, il convient d’effectuer une pré-demande sur le site : https://passeport.ants.gouv.fr/

(Cette démarche n’est pas obligatoire mais vivement conseillée afin de vous faire gagner du temps lors du dépôt de votre dossier)

Puis, votre dossier doit être déposé dans l’une des mairies équipées d’un dispositif de recueil.
Dans l’Orne, vous devez contacter et prendre rendez-vous avec l’une des mairies suivantes :

  • Alençon
  • Argentan
  • Briouze
  • Domfront en Poiraie
  • Flers
  • Gacé
  • L’Aigle
  • La Ferté-Macé
  • Val au Perche
  • Mortagne-au-Perche
  • Rémalard en Perche
  • Sées
  • Vimoutiers

Le Centre d’Expertise et de Ressources Titres CERT) situé à la cité administrative instruit l’ensemble des demandes de passeports et de cartes nationales d’identité de Normandie mais ne reçoit pas de public.

Comment faire un passeport d’urgence?

Un passeport temporaire peut être délivré en urgence pour un motif d’ordre médical ou humanitaire ou pour des raisons professionnelles. Les services préfectoraux décident de la délivrance en fonction de la situation. Ce passeport est valide seulement 1 an. Pour en effectuer la demande, vous devez contacter la préfecture au 02.33.80.61.61

Combien coûte ma carte grise ?

Accéder au simulateur en cliquant sur le lien suivant :
https://siv.interieur.gouv.fr/map-usg-ui/do/simtax_accueil