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Fonds d’intervention pour les services, l’artisanat et le commerce 2018

 

L’appel à projets Fonds d’intervention pour les services, l’artisanat et le commerce (FISAC) 2018 vient de paraître.

Cet appel à projets vise à :

  • promouvoir une offre de proximité, qui réponde à l’évolution des attentes des consommateurs, en utilisant par exemple des outils du numérique ;
  • promouvoir une offre de proximité qui s’inscrive dans une stratégie commune et des partenariats avec les acteurs concernés par la vie de la cité ;
  • préserver le savoir-faire des TPE des secteurs du commerce, de l’artisanat et des services et donner à celles-ci les moyens de se moderniser, d’accroître leur compétitivité et de se développer, via notamment des technologies numériques ;
  • favoriser la redynamisation des territoires, ruraux et urbains particulièrement marqués par la dévitalisation commerciale.

En particulier, le Ministère de l’économie et des finances prend toute sa place dans l’effort collectif de redynamisation de l’offre commerciale dans les centres des villes moyennes, matérialisé par le plan « Action cœur de ville », en mobilisant notamment les financements du Fonds d’intervention pour les services, l’artisanat et le commerce (FISAC).
Ainsi, le FISAC donne dès cet appel à projets une priorité à la revitalisation des centres des villes objets d’une opération de revitalisation du territoire (ORT) ou d’une convention cadre pluriannuelle « Action cœur de ville » et financera notamment l’ingénierie commerciale nécessaire aux communes et intercommunalités.

Les priorités thématiques de l’édition 2018 sont :

Pour les opérations collectives :

  • L’ingénierie nécessaire à la réussite des projets de redynamisation commerciale (conseils, diagnostics, accompagnements des commerçants, interventions de managers de centre-ville…) ;
  • Le développement de l’usage des outils numériques par les commerçants et les artisans ;
  • La modernisation, la diversification, l’accessibilité ainsi que la sécurisation des entreprises de proximité existantes.

Les dossiers présentés au titre d’une opération collective doivent impérativement comporter au moins une action se rapportant à deux des trois priorités définies ci-dessus.

Pour les opérations individuelles en milieu rural  :

  • La création, la modernisation, la diversification, l’accessibilité physique et numérique ainsi que la sécurisation des commerces multiservices en zones rurales ;
  • La création, la modernisation, la diversification, l’accessibilité physique et numérique ainsi que la sécurisation du dernier commerce du secteur d’activité concerné en zones rurales ;
  • La création, la modernisation, la diversification, l’accessibilité physique et numérique ainsi que la sécurisation des stations-services qui assurent le maillage du territoire et dont la gestion est assurée par un exploitant indépendant ou par une commune.

Les dossiers présentés au titre d’une opération individuelle en milieu rural doivent impérativement comporter au moins une action se rapportant à l’une des priorités définies ci-dessus.

Les zones géographiques privilégiées sont :

  • Les communes classées en zones de revitalisation rurale (ZRR) ;
  • Les villes moyennes engagées dans un processus contractuel avec l’Etat au titre d’une opération de revitalisation du territoire (ORT) ou d’une convention cadre pluriannuelle « action cœur de ville ».
 

Vous trouverez ci-joint :

- Le règlement 2018de l’AAP

- Un tableau résumant par catégories d’opérations les dépenses éligibles et les taux maxima de subvention

- Un tableau synthétisant diverses données portant sur la situation socio-économique du territoire d’intervention et sur l’activité des entreprises commerciales et artisanales. Je vous rappelle que ce document, doit obligatoirement être joint au dossier de candidature.

Plus d’informations sur le site de la Direction Générale des Entreprises