Animaux de compagnie et de loisir

Contenu

Fourrière animale : guide à l’attention des maires

 

Présentation de la réglementation relative aux animaux errants et aide pratique à la mise en place et à la gestion d’une fourrière

 

Près d’un foyer sur deux possède au moins un animal de compagnie (chats et chiens). Le nombre de ces animaux en divagation ou perdu est estimé à un animal pour 250 habitants par an.

Pourquoi un guide sur les fourrières ?

Le divagation pose des problèmes de protection animale (animaux accidentés) et de potentiels problèmes de santé et de sécurité publiques (accidents sur la voie publique, morsures...) voire économiques (attaques de troupeaux par des chiens).

La gestion de ces animaux en divagation est une obligation légale pour les maires des communes concernées.
Ce guide rédigé à leur attention a pour objectif :
- de présenter la réglementation relative aux animaux errants
- de proposer une aide pratique à la mise en place et à la gestion d’une fourrière pour recueillir les animaux errants.

Contenu du guide

  • Quelles responsabilités pour le maire ?
  • Qu’est-ce qu’une fourrière ?
  • Quelles modalités de gestion ?
  • Quelles formalités administratives ?
  • Quelles normes techniques ?
  • Quel devenir pour les animaux conduits en fourrière ?
  • Quelle intégration pour les chats libres ?
  • Quelle prise en charge pour les animaux accidentés ou blessés ?
  • Memento sur la réglementation relative aux animaux errants et aux fourrières
  • Vos coordonnées locales
  • Le recours à une délégation de service public pour gérer la fourrière
  • Modèle de convention maires/vétérinaires

Comment se le procurer ?

- Version électronique : télécharger le guide fourrière à l’attention des maires (format pdf - 6.7 Mo - 21/02/2013)

- Pour obtenir un exemplaire papier, adresser un courriel à la DDCSPP de l’Orne, service Services Vétérinaires - Santé et Protection Animale, environnement à l’adresse suivante : ddcspp-sv-spae@orne.gouv.fr