Les communiqués 2021

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Gel 2021 : report de la date limite pour la prise en charge de cotisations sociales agricoles

 

Prise en charge de cotisations sociales agricoles Alençon

Report de la date limite de dépôt : dispositif ouvert jusqu’au 29 octobre

Suite à l’épisode de gel exceptionnel survenu du 4 au 14 avril 2021, le Ministère en charge de l’Agriculture et de l’Alimentation a décidé de mettre en place un dispositif de prise en charge de cotisations sociales pour les exploitations touchées par le gel, notamment les arboriculteurs et les
apiculteurs.

Pour être éligible, le chiffre d’affaires ou les recettes de l’un des trois derniers exercices clos liés aux activités affectées par le gel doit représenter plus de 50 % du chiffre d’affaires total ou des recettes totales du même exercice.

La date limite de dépôt des demandes de prise en charge des cotisations sociales auprès de la Mutualité Sociale Agricole (MSA), initialement fixée au 8 octobre, est reportée au 29 octobre 2021.
Toutes les informations utiles, y compris le formulaire de demande, sont disponibles en ligne, sur le site internet de la MSA :

Pour tout renseignement, s’adresser à la DDT – service Économie des territoires, par messagerie ddt-set-sef@orne.gouv.fr ou par téléphone au 02 33 32 53 14.

Voir le communiqué de presse associé (format pdf - 78.5 ko - 01/10/2021)