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Glossaire

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FCTVA

Fonds de compensation de la taxe sur la valeur ajoutée

AAE

Avis de l’autorité environnementale

AAH

Allocation aux adultes handicapés

ACM

Accueils collectifs de mineurs

ACSÉ

Agence nationale pour la Cohésion Sociale et l’Égalité des chances

ADEME

Agence de l’environnement et de la maitrise de l’énergie

ADIL

Agence départementale d’information sur le logement

AED

Assistant d’éducation

AEE

Agence européenne de l’environnement

Anah

Agence nationale de l’habitat

ANIL

Agence nationale pour l’information sur le logement

ANSES

Agence de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail

AOEP

Avis d’ouverture d’enquêtes publiques

APA

Allocation personnalisée d’autonomie

APE

Autorisations préalables d’exploiter

APL

Allocation personnalisée au logement

Arcep

Autorité de régulation des communications électroniques et des postes

ARS

Agence régionale de la santé

ARSA

Accueil et réinsertion sociale des adultes

ATESAT

Assistance technique de l’État

AVAP

Aire de mise en valeur de l’architecture et du patrimoine (ex ZPPAUP)

AVIP

Atteinte volontaire à l’intégrité physique

AVSco

Auxiliaire de vie scolaire chargé de l’accompagnement collectif

AVSi

Auxiliaire de vie scolaire chargé de l’accompagnement individuel

BAFA

Brevet d’aptitude aux fonctions d’animateur (diplôme non professionnel)

BAFD

Brevet d’aptitude aux fonctions de directeur (diplôme non professionnel)

BAPAAT

Brevet d’aptitude professionnelle d’assistant animateur technicien de la jeunesse et des sports

BBC

Bâtiments basse consommation

BEATEP

Brevet d’État d’animateur technicien de l’éducation populaire et de la jeunesse

BEES

Brevet d’État d’éducateur sportif

BNNSA

Brevet National de Sécurité et de Sauvetage Aquatique

BTP

Bâtiment et travaux publics

CA

Contrat d’avenir

CAB

Conversion à l’agriculture biologique

CADA

Centres d’accueil de demandeurs d’asile

CAF

Caisse d’allocations familiales

CAT

Centre d’aide par le travail

CAUE

Conseil en architecture, urbanisme et environnement

CCAPEX

Commission de coordination des actions de prévention des expulsions locatives

CCI

Chambre de commerce et d’industrie

CDAC

Commission départementale d’aménagement commercial

CDAT

Commission départementale d’aménagement touristique

CDCEA

Commission départementale de la consommation des espaces agricoles

CDFE

Commission Départementale de Financement de l’Économie

CDOP

Comité Départemental des Opérations Patrimoniales

CDPI

Cellule départementale du patrimoine immobilier

CEL

Contrat Éducatif Local

CHRS

Centre d’Hébergement et de Réinsertion Sociale

CIACT

Comité interministériel d’aménagement et de compétitivité des territoires

CIE

Contrat d’Initiative Emploi

CIRFA

Centre d’Information et de Recrutement des Forces Armées

CLAS

Contrat local d’accompagnement scolaire

CLE

Commission Locale de l’Eau

CLIS

Classe d’Intégration scolaire

CMU

Couverture maladie universelle

CNDS

Centre national de développement du sport

CNI

Carte nationale d’identité

CNIL

Commission nationale de l’informatique et des libertés

CNIR

Centre national d’information routière

CODAC

Commission départementale d’accès à la citoyenneté

CODAF

Comité Opérationnel Départemental Anti-Fraude

CODEFI

Comité Départemental d’Examen des Problèmes de Financement des Entreprises

COS

coefficient d’occupation des sols

CPAM

Caisse Primaire d’Assurance Maladie

CRP

Commissaire au Redressement Productif

CRPS

Commission Régionale du Patrimoine et des Sites

CRS

Compagnies républicaines de sécurité

CSA

Conseil supérieur de l’audiovisuel

CUA

Communauté Urbaine d’Alençon

CUCS

Contrat Urbain de Cohésion Sociale

CUS

Convention d’Utilité Sociale

DALO

Droit au Logement Opposable

DCRTP

Dotation de Compensation de la Réforme de la Taxe Professionnelle

DDCSPP

Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations

DDFiP

Direction départementale des finances publiques

DDI

Direction départementale interministérielle (pour l’Orne, la DDT et La DDCSPP)

DDSP

Direction départementale de la sécurité publique

DDT

Direction départementale des territoires

DETR

Dotation d’Équipement des Territoires Ruraux

DGFiP

Direction Générale des Finances Publiques

DGME

Direction Générale de la Modernisation de l’État

DILA

Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)

DIRECCTE

Direction régionale des entreprises de la concurrence de la consommation du travail et de l’emploi

DIRNO

DLA

Dispositif local d’accompagnement

DMD

Délégation Militaire Départementale

DRAC

Direction Régionale des Affaires Culturelles

DRDR

Document Régional de Développement Rural

DREAL

Direction régionale de l’environnement de l’aménagement et du logement

DRJSCS

Direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale

DSDEN

Direction des Services Départementaux de l’Éducation Nationale (ex Inspection Académique)

DT ARS

Délégation territoriale de l’Agence Régionale de la Santé

DUP

Déclarations d’utilité publique

EA

Emploi d’avenir

EAPS

Établissements d’activités physiques et sportives

EDF

Électricité de France

EHPAD

Établissement d’Hébergement pour les Personnes Âgées Dépendantes

ENA

École nationale d’administration

EPCI

Établissement Public de Coopération Intercommunale

EPIDe

Établissement Public d’Insertion de la Défense

ERP

Établissement Recevant du Public

FAQ

Foire aux questions

FDCO

Fédération des Chasseurs de l’Orne

FEADER

Fonds Européen Agricole pour le Développement Rural

FIPD

Fonds Interministériel de Prévention de la Délinquance

FISAC

Fonds d’intervention pour les services, l’artisanat et le commerce

FNADT

Fonds National d’Aménagement et de Développement du Territoire

FNGIR

Fonds National de Garantie Individuelle des Ressources

FSE

Fonds Social Européen

GAEC

Groupement Agricole d’Exploitation en Commun

GDF

Gaz de France

HALDE

Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l’égalité

HLM

Habitations à loyer modéré

IAL

Information des acquéreurs et locataires (de biens immobiliers sur les risques majeurs)

ICPE

Installation classée pour la protection de l’environnement

IDE

Internet départemental de l’État

IME

Institut Médico-Educatif

INC

Institut national de la consommation

INPES

Institut national de prévention et d’éducation pour la santé

INRA

Institut national de la recherche agronomique

INSEE

Institut national de la statistique et des études économiques

INSERM

Institut national de la santé et de la recherche médicale

IRSAP

Institut régional des services à la personne

ITEP

Institut Thérapeutique, Éducatif et Pédagogique

IUT

Institut universitaire de technologie

JAPD

Journées d’appel de préparation à la défense

LOLF

Loi organique relative aux lois de finances

LSE

Loi sur l’eau

MAE

Mesure Agro-Environnementale

MAS

Maison d’Accueil Spécialisée

MDPH

Maison départementale des personnes handicapées

MILDT

Mission interministérielle de lutte contre la drogue et la toxicomanie

MINEFI

Ministère de l’économie, des finances et de l’industrie

MSA

Mutualité sociale agricole

OFPRA

Office français de protection des réfugiés et apatrides

OGM

Organismes génétiquement modifiés

ONACVG

Office national des anciens combattants et victimes de guerres

ONCFS

Office National de la Chasse et de la Faune Sauvage

ONEMA

Office National de l’Eau et des Milieux Aquatiques

ONF

Office National des Forêts

ONISR

Observatoire national interministériel de la sécurité routière

OPA

Offres publiques d’achat

OPAH

Opération programmées d’amélioration de l’habitat

Open Data

Ouverture des données publiques

ORSEC

Organisation des secours

PAC

Politique agricole commune

PACS

Pacte civil de solidarité

PAE

Plan Administration Exemplaire

PAGD

Plan d’Aménagement et de Gestion Durable

PARCE

Plan d’Action national pour la Restauration de la Continuité Écologique

PASA

Pôle d’activités et de soins adaptés

PCS

Plan communal de sauvegarde

PDALPD

Plan Départemental d’Action pour le Logement des Personnes Défavorisées

PDASR

Plan départemental d’actions de sécurité routière

PDRH

Plan de développement rural hexagonal

PEL

Politique éducative locale

PER

Pôle d’excellence rural

PJJ

Protection Judiciaire de la Jeunesse

PLAI

Prêt Locatif Aidé d’Intégration

PLS

Prêt Locatif Social

PLU

Plan Local d’Urbanisme

PLUI

Plan Local d’Urbanisme Intercommunal

PLUS

Prêt Locatif à Usage Social

PLUS CD

Prêt Locatif à Usage Social de Construction Démolition

PMBE

Plan de Modernisation des Bâtiments d’Élevage

PNR

Parc Naturel Régional

PNRU

Programme National de Rénovation Urbaine

POS

Plan d’Occupation des Sols

PPBE

Plan de Prévention du Bruit dans l’Environnement

PPE

Plan de Performance Énergétique

PPR

Plan de Prévention des Risques

PPRDF

Plan Pluriannuel Régional de Développement Forestier

PPRI

Plan de Prévention des Risques d’Inondation

PPRN

Plan de prévention des risques naturels

PPRT

Plan de prévention des risques technologiques

PRE

Programme de Réussite Éducative

PSE

Plan Sport Emploi

PSLA

Pôle de Santé Libéral Ambulatoire

PVE

Plan Végétal Environnement

Qualipref

Démarche nationale propre aux préfectures et au ministère de l’intérieur qui permet de décerner un label de qualité pour l’accueil général des usagers et les activités de délivrance des titres.
La préfecture de l’Orne est labellisée Qualipref.

RAA

Recueil des actes administratifs

RéATE

Réforme de l’Administration Territoriale de l’État

RFF

Réseau ferré de France

RGAA

Référentiel général d’accessibilité pour les administrations

RGPP

Révision générale des politiques publiques

RSA

Revenu de solidarité active

RT

Règlement Thermique

RTE

Réseau de transport d’électricité

SAGE

Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux

SARL

Société à responsabilité limitée

SCOT

Schéma de Cohérence Territoriale

SDAGE

Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux

SDC

Schéma Départemental des Carrières

SDCI

Schéma Départemental de Coopération Intercommunale

SDIS

Service Départemental d’Incendie et de Secours

SEPA

"Single Euro Payments Area"
Système de paiement (virement et prélèvement) qui concerne l’ensemble des pays de l’Espace économique européen (Union européenne, Islande, Liechtenstein, Norvège) et la Suisse

SIAE

Structure d’Insertion par l’Activité Économique

SIAO

Service intégré d’accueil et d’orientation

SIDPC

Service Interministériel de Défense et de Protection Civile (Préfecture)

SIG

Système d’information géographique

SIG

Service d’information du gouvernement

SIRTOM

Syndicat Intercommunal de Ramassage et de Traitement des Ordures Ménagères

SIV

Système d’Immatriculation des Véhicules

SIVOS

Syndicat Intercommunal à Vocation Scolaire

SMIC

Salaire minimum interprofessionnel de croissance

SMUR

Service médical d’urgence et de réanimation

SNCF

Société nationale des chemins de fer français

SPED

Service Public pour l’Emploi Départemental

SPEL

Service Public pour l’Emploi Local

SRIAS

Section régionale interministérielle d’action sociale

STAP

Service Territorial de l’Architecture et du Patrimoine

TGI

Tribunaux de grande instance

TIC

Technologies de l’information et de la communication

TIPI

Titres Payables par Internet

ULIS

Unité Localisée pour l’Inclusion Scolaire

UPCR

Unité de Prévention des Conduites à Risques

URSSAF

Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d’allocations familiales

UT DIRECCTE

Unité Territoriale de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi

UT DREAL

Unité Territoriale de la Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement

VAE

Validation des acquis de l’expérience