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Guichet unique « haies » : la DDT informe sur les réglementations applicables

 

Avec près de 34 000 km, les haies du département de l’Orne constituent un maillage bocager, marqueur fort du paysage. La multifonctionnalité des haies (production de bois, protection contre le vent, régulation du régime des eaux, réservoir de biodiversité, baliseur d’identité paysagère) se retrouve dans le panel législatif qui en assure la préservation. Cette situation particulière génère bien souvent des incompréhensions.

Aussi, afin d’améliorer la visibilité administrative des différentes réglementations et procédures associées, la DDT de l’Orne a mis en place en 2016 un guichet unique visant à répondre à tous les porteurs de projets (agriculteurs, particuliers, collectivités). Ainsi, chaque demandeur transmet au guichet unique une fiche type intitulée « Demande d’information sur la suppression de haies ».

 

CONSULTEZ le communiqué de presse (format pdf - 69.4 ko - 24/07/2018)