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ICPE

 

Les installations classées dans l’Orne

Les installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) dans l’Orne

Deux types de dossiers

Les installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) concernent deux types de dossiers : agricoles et industriels.

Trois types de régimes

Les deux types de dossiers sont déclinés pour chacun en trois types de régimes :
- le régime de la déclaration qui donne lieu à la délivrance d’un récépissé de déclaration (plus de détails sur le site dédié installationsclassees.ecologie.gouv.fr),
- le régime de l’enregistrement qui donne lieu à la prise d’un arrêté préfectoral (plus de détails sur le site dédié installationsclassees.ecologie.gouv.fr),
- le régime de l’autorisation qui donne lieu également à la prise d’un arrêté préfectoral (plus de détails sur le site dédié
installationsclassees.ecologie.gouv.fr).

Le régime de l’installation est fonction de la nomenclature des ICPE qui est consultable sur le site dédié du ministère de l’écologie installationsclassees.ecologie.gouv.fr.

Missions de police environnementale auprès des établissements industriels et agricoles

Ces missions visent à prévenir et à réduire les dangers et les nuisances liés aux installations afin de protéger les personnes, l’environnement et la santé publique. Elles sont organisées autour de trois grands axes :
- l’encadrement réglementaire : instruire les dossiers de demande d’autorisation, proposer des prescriptions de fonctionnement de l’exploitation, instruire les dossiers de cessation d’activité,
- la surveillance des installations classées : visites d’inspection, examen des rapports remis par des organismes vérificateurs externes, analyse des procédures de fonctionnement et d’études remises par l’exploitant...
- l’information auprès des exploitants et du public.

Ces actions, qui s’exercent à tous les stades d’exploitation des installations, ne se limitent pas à de simples vérifications de conformité réglementaire.
Elles visent également à s’assurer que les exploitants maîtrisent les impacts environnementaux liés au fonctionnement de leurs installations et les risques pour la santé et la sécurité des riverains.
Par contre, elles ne visent pas à s’assurer de la sécurité des travailleurs qui est du ressort de l’inspection du travail.

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