Identification et cellule d’accompagnement

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Identification et cellule d’accompagnement : le dispositif

 

Un nouveau dispositif d’identification et d’accompagnement des exploitations agricoles en difficulté a été mis en place début 2018.

Il permet dans un premier temps de détecter les agriculteurs en situation de fragilité.

Pour se faire connaître, un agriculteur peut :

  • appeler le 02 33 32 50 37
    et/ou
  • remplir la fiche de signalement (format pdf - 88.5 ko - 30/04/2020) et la retourner à la Direction départementale des territoires
    par mél à ddt-set-sef@orne.gouv.fr ou par courrier (cité administrative - Place Bonet CS 20537 - 61 007 Alençon cedex).

Cette fiche de signalement peut également être remplie par des acteurs agricoles qui considèrent la situation comme préoccupante.

Ensuite, après accord de l’exploitant agricole cette fiche d’informations est transmise et étudiée par une cellule d’accompagnement constituée uniquement de représentants techniques et administratifs sans aucun représentant professionnel afin de proposer la solution d’accompagnement la plus adaptée et en garantissant une confidentialité la plus stricte.

La composition de la cellule d’accompagnement et le schéma global du dispositif présentant les étapes du dispositif global sont téléchargeables ci-dessous :

Si besoin, les membres de la cellule d’accompagnement peuvent préconiser un audit global d’exploitation, finançable sous certaines conditions (voir la page "Audit global de l’exploitation").