Contenu

Communiqué à l’attention des professionnels de l’automobile

 

Le bug empêchant l’immatriculation provisoire a été identifié, le problème informatique résolu et l’application est de nouveau fonctionnelle depuis le mardi 5 décembre

 

Le 5 décembre 2017, le secrétaire général du ministère de l’Intérieur a reçu le Conseil national des professions de l’automobile (CNPA), la Chambre syndicale internationale de l’automobile et du motocycle (CSIAM) et le Comité des constructeurs français d’automobiles (CCFA) pour évoquer l’ensemble des questions relatives aux certificats d’immatriculation et notamment les difficultés économiques générées par la numérisation des procédures.

Le problème le plus sensible concernait les importations de véhicules. Dotés d’immatriculations en WW, les véhicules importés peuvent circuler en attendant leur immatriculation définitive (qui, même dans l’ancien système au guichet, nécessite une instruction de plusieurs jours). Celle-ci ne peut être désormais effectuée, pour ces véhicules, que dans un CERT.

Depuis le 23 novembre, les importateurs de véhicules habilités étaient dans l’impossibilité de procéder à leur immatriculation provisoire. Les professionnels étaient confrontés à deux difficultés :

  • privés d’immatriculation provisoire, ils ne pouvaient pas mettre en circulation les véhicules importés, et donc toucher le prix de vente ;
  • la lenteur de l’immatriculation définitive du véhicule risquait de poser un problème à l’acheteur du fait de la modification de la fiscalité écologique à compter du 1er janvier 2018. Le fait générateur des nouveaux tarifs est en effet la date d’immatriculation définitive et les acheteurs qui avaient anticipé cette évolution fiscale dans leur décision d’achat ne comprennent pas que des dysfonctionnements administratifs viennent les pénaliser.

D’après les professionnels, certaines ventes pouvaient être remises en cause induisant un sérieux problème économique pour cette branche d’activité.

Le bug empêchant l’immatriculation provisoire a été identifié, le problème informatique résolu et l’application est de nouveau fonctionnelle depuis le mardi 5 décembre.

Cependant, du fait de la montée en charge progressive des CERT CIV, un stock de véhicules importés en attente d’immatriculation définitive s’est constitué.
Des mesures d’urgence et de priorisation ont été prises pour le traitement de ces dossiers. En complément, la prolongation de validité du certificat provisoire WW, actuellement d’un mois, a été demandée en urgence au ministère en charge des transports et une instruction sera adressée aux forces de l’ordre.

Enfin, la mise en production récente d’évolutions informatiques devrait permettre aux professionnels d’avoir une connaissance précise de l’évolution des demandes d’immatriculation définitives des dossiers de véhicules importés ainsi traités.
En ce qui concerne les diverses évolutions demandées par les professionnels dans le fonctionnement des télé-procédures, pour pallier les situations particulières insuffisamment prises en compte, un calendrier resserré de livraison des améliorations fonctionnelles leur sera transmis prochainement.

Une réunion est prévue au ministère avec les professionnels le 19 décembre pour faire un nouveau point de situation.