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Indice du fermage - Campagne 2015 - 2016

 

Depuis la loi de modernisation de l’agriculture et de la pêche du 27 juillet 2010 l’indice national des fermages est fixé par arrêté ministériel.

A cet effet, l’arrêté du 20 juillet 2015 constate pour la campagne 2015-2016 un indice national des fermages à 110,05.

Cet indice étant de 108,30 l’année 2014, la variation représente une augmentation de 1,61%.
Cet indice est applicable pour toutes les échéances annuelles venant à expiration entre le 25 septembre 2015 et le 24 septembre 2016.

Le montant de l’indemnité d’usage par m2 de surface pondérée des bâtiments d’exploitation est fixé à 2,52 € le m2.

Le prix du loyer des maisons d’habitation en m2 de surface corrigée est fixé à 37,77 € dans la limite de 125 m2, soit un montant maximum de 4721,25 €. Il s’applique aux échéances annuelles du 25 septembre 2015 au 24 septembre 2016.