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Information aux candidats tête de liste dans une commune susceptible de franchir le seuil des 9000 habitants au 1er janvier 2020

 

L’article L. 52-4 du code électoral précise que tout candidat à l’élection des conseillers municipaux dans les communes de plus de 9 000 habitants doit déclarer un mandataire financier (personne physique ou association de financement électorale) au plus tard à la date à laquelle sa candidature est enregistrée.
La population municipale détermine le mode de scrutin et les règles relatives au compte de campagne. Conformément à l’article R. 25-1 du code électoral, le chiffre de la population auquel il convient de se référer est celui de la population municipale authentifiée avant l’élection soit celui établi au 1er janvier 2020 pour les élections municipales qui se dérouleront en mars 2020. Ce chiffre sera fixé par décret au plus tard le 31 décembre 2019, à partir des populations de 2017.
Aussi, si vous êtes candidat dans une commune susceptible de franchir le seuil des 9000 habitants à cette date-là, nous vous invitons à prendre connaissance dès à présent des obligations qui s’y rattachent (déclaration d’un mandataire financier, compte de campagne, plafonnement des dépenses de campagne) en consultant la rubrique "Mandataire financier" (ci-dessous), la comptabilisation des dépenses et des recettes dans le compte de campagne ayant démarré le 1er septembre 2019.