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Information CO2 des prestations de transport

 

L’obligation d’informer le bénéficiaire d’une prestation de transport de la quantité de CO2 émise pour réaliser cette prestation entre en vigueur à compter du 1er octobre 2013.

 

Aujourd’hui, le ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie, en lien avec l’ADEME, met en ligne la première partie d’un guide méthodologique pratique pour aider les personnes (publiques ou privées) organisant ou commercialisant une prestation de transport de personnes, de marchandises ou de déménagement, à remplir cette obligation.

Cette mesure concerne :

  • tous les modes de transports (aérien, ferroviaire, fluvial, maritime, routier) ;
  • environ 85000 entreprises de toutes tailles ;
  • toute prestation de transport ayant son point d’origine ou de destination en France.

Le guide harmonise les méthodes de calcul des émissions de CO2 d’ores et déjà pratiquées volontairement par un nombre croissant d’entreprises de transport.


Dans la dynamique de la conférence environnementale des 14 et 15 septembre 2012, la France s’est engagée à défendre au sein des instances européennes un objectif de réduction d’émissions de gaz à effet de serre de 40% en 2030 puis de 60% en 2040.

Les orientations de la politique des transports adoptées par le Conseil des ministres le 3 octobre dernier soulignent que les transports doivent participer à la transition écologique.
Le secteur des transports représente actuellement 36% des émissions de CO2 en France.









 
 

Documents associés :

  • > Guide méhodologique - 2.5 Mo - 11/01/2013

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    Application de l’article L1431-3 du code des transports