IAL : Information des acquéreurs et locataires de biens immobiliers sur les risques majeurs

Contenu

Informations générales

 

Ressources externes sur le dispositif d’information des acquéreurs et locataires de biens immobiliers sur les risques naturels, miniers et technologiques majeurs.

 

Information de l’Acquéreur ou du Locataire (IAL) : obligations du vendeur ou du bailleur (lien vers le site Internet du Ministère de l’Ecologie, du Développement Durable et de l’Energie)


FAQ IAL

Guide IAL