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INTERCOMMUNALITÉ : Adoption du nouveau schéma départemental de coopération intercommunale dans l’Orne
Au terme des cinq réunions de la CDCI, le nouveau schéma de l’intercommunalité dans l’Orne a été adopté vendredi 16 décembre par la commission départementale de coopération intercommunale qui a voté pour par 39 voix des membres présents ou représentés et 4 abstentions.
Les 17 amendements géographiques portés par les élus ont tous été votés à l’unanimité.
Partant de 41 communautés de communes ( 39 EPCI à fiscalité propre, une communauté urbaine et une communauté d’agglomération) le nouveau schéma départemental intègre les 505 communes de l’Orne dans 28 intercommunalités.
Pour les 28 périmètres ainsi définis, l’heure est maintenant à l’organisation des nouveaux territoires. Les périmètres eux-mêmes ne sont pas figés. Le Préfet, en liaison avec les élus, s’est engagé à apporter les modifications nécessaires.
A ce stade, le Préfet Joël Bouchité constate que la mise en œuvre de la loi de réforme de l’intercommunalité a franchi une étape décisive. C’est le fruit d’une concertation approfondie entre les services de l’Etat et les élus.
Ce vote a été acquis à la suite des déclarations concordantes et positives, en séance, du président de l’association des maires de l’Orne, Monsieur Alain Lambert, du Président de l’association des maires ruraux, Monsieur Jean-Marie Vercruysse, du représentant des élus républicains et socialistes, Monsieur Yves Goasdoué ainsi que du Sénateur UMP Jean-Claude Lenoir.
Pour autant, le travail ne fait que commencer. L’Etat sera aux côtés des élus en 2012, toujours dans un esprit de co-production, pour collaborer à la mise en œuvre concrète du schéma adopté.
Schéma départemental de coopération intercommunale :
- L’arrêté préfectoral (format PDF - 686 ko)
- La carte (format PDF - 1.6 Mo)
- L’annexe (format PDF - 1.7 Mo)
