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Interdiction temporaire de la vente et de l’utilisation d’artifices de divertissement

 

Dans toutes les communes du département de l’Orne, l’usage, la vente, le transport et le stockage des artifices de divertissement sont réglementés comme suit :

Dispositions relatives à l’usage des artifices de divertissement :

En dehors des spectacles pyrotechniques tels que définis à l’article 2 du décret n° 2010-580 du 31 mai 2010 et des feux d’artifices non classés « spectacle pyrotechnique » mais commandés par des communes ou des personnes de droit public ou des organisateurs d’événements sur des espaces privés, l’utilisation des artifices de divertissement, quelle qu’en soit la catégorie est interdite du vendredi 12 juillet 2019 (18h00) jusqu’au lundi 15 juillet 2019 (8h00) :

  • sur l’espace public ou en direction de l’espace public,
  • dans les lieux de grands rassemblements de personnes, ainsi qu’à leurs abords
  • immédiats,
  • dans les immeubles d’habitation ou en direction de ces derniers.

Dispositions relatives à la vente des artifices de divertissement :

Entre le vendredi 12 juillet 2019 (18h00) et le lundi 15 juillet 2019 (8h00), la vente des artifices de divertissement quelle qu’en soit la catégorie est interdite sur le département de l’Orne.

Toutefois, la vente aux personnes titulaires du certificat de qualification prévu à l’article 5 du décret du 31 mai 2010 demeure autorisée pendant ces périodes.

Le transport d’artifice de divertissement est interdit dans les transports publics collectifs entre le vendredi 12 juillet 2019 (18h00) et le lundi 15 juillet 2019 (8h00).