Investissements pour une Agriculture Normande Performante

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Investissements Agriculture normande performante : Appel à projets du 1er mars au 31 mai 2018

 

L’appel à projets n°1/2018 du dispositif 4.1.1 « Investissements agricoles pour une Agriculture Normande Performante » (PDR Calvados, Manche, Orne ou PDR Seine-Maritime, Eure) sera ouvert du 1er mars au 31 mai 2018.

 

L’objectif du dispositif d’aide est d’accompagner les agriculteurs dans la réalisation de leur projet global d’exploitation en soutenant les investissements physiques dans les exploitations agricoles (Mesure 4.1.1.)

Les documents nécessaires pour répondre à l’appel à projets seront disponibles à partir du 1er mars 2018 sur le site du Conseil Régional de Normandie.

L’attention des Jeunes Agriculteurs est attirée sur la nécessité de vérifier la cohérence du projet avec la réglementation JA, notamment sur l’obligation de fournir un avenant.

Dans le cas où l’avenant n’est pas nécessaire mais que le projet comporte tout de même une modification du Plan d’Entreprise, le formulaire ci dessous devra être fourni au service instructeur des aides à l’installation avant le dépôt du dossier investissement.

Lieux de dépôts des dossiers

1) vous êtes jeune agriculteur OU votre projet comporte un volet mise aux normes ou un volet bâtiment :
DDT de l’Orne - Place du Général Bonet - BP537 - 61007 ALENCON Cedex
Magali HARTER, Gilles COEUR, Pascale NAIL, Catherine CHAPPELLE
02.33.32.52.28
mél : set-ddt-dr@orne.gouv.fr

2) pour l’ensemble des autres dossiers :
Région Basse-Normandie - DARM - Abbaye aux Dames - Place Reine Mathilde - CS 50523 - 14035 Caen cedex 1
Erwann RIOU 02.31.06.78.79 erwann.riou@normandie.fr
Laetitia ANDOH 02.31.06.98.01 laetitia.andoh@normandie.fr

Obligation de publicité

Le bénéficiaire doit faire savoir que l’opération réalisée a été financée par des fonds européens en apposant sur les ouvrages, selon le montant de l’aide publique obtenue, soit une affiche, une plaque ou un panneau :

Une plaque format A3 selon les modèles suivants :