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Justificatif d’ identité pour pouvoir voter dans les communes de 1000 habitants et plus

 

L’arrêté du 16 novembre 2018 pris en application des articles R. 5, R. 6 et R. 60 du code électoral a mis à jour la liste des titres permettant aux électeurs français de justifier de leur identité pour pouvoir voter dans les communes de 1000 habitants et plus.

Il est essentiel que la pièce justificative de l’identité de l’électeur comporte pour les titres autorisés, une photographie, afin de permettre l’effectivité du contrôle par le président du bureau de vote.

Les titres autorisés doivent être en cours de validité, ou, pour les CNI et passeports, en cours de validité ou périmés depuis moins de 5 ans .

La mise en place du permis de conduire sécurisé conforme au format "Union européenne" n’étant prévue que pour janvier 2033, l’électeur doit pouvoir jusqu’à cette date présenter au moment du vote (ou pour s’inscrire sur les listes électorales) un permis de conduire en carton rose.