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La convergence consiste à rapprocher le montant de l’aide à l’hectare de chaque agriculteur...

 

La convergence consiste à rapprocher la valeur moyenne des DPB de chaque agriculteur vers la valeur moyenne nationale qui est de l’ordre de 132,60 € / ha.



Convergence à la hausse

La convergence à la hausse concerne tous les agriculteurs dont la valeur moyenne des DPB est inférieure à 132,60 €.

Le taux de convergence à la hausse est fixé à 70 % de l’écart entre les DPB de l’agriculteur et la valeur moyenne nationale estimée à 132,60 €, échelonné sur 5 ans (soit 14 % par an).

Exemple : un agriculteur détient des DPB d’une valeur de 100 € ce qui fait un écart de 32 € par rapport à la moyenne nationale. Les DPB après convergence vont augmenter d’environ 4 €/an soit 32 € X 70 % / 5 ans.


Convergence à la baisse

La convergence à la baisse concerne tous les agriculteurs dont la valeur moyenne des DPB est supérieure à 132,60 €.

Le taux de convergence à la baisse est fixé à 70 % de l’écart entre les DPB de l’agriculteur et la valeur moyenne nationale estimée à 132,60 €, échelonné sur 5 ans.

Exemple : un agriculteur détient des DPB d’une valeur de 200 € ce qui fait un écart de 68 € par rapport à la moyenne nationale (200 € - 132 €). Les DPB après convergence vont diminuer d’environ 9,52 €/an soit 68 € X 70 % / 5 ans.

Le cas échéant, la convergence à la baisse sera limitée à 30 % du portefeuille.