La Dotation d’équipement des territoires ruraux a pour but de faciliter la réalisation de projets de développement local, axés autour des quatre thèmes suivants :

• Équipements scolaires du 1er degré
• Sécurité, cadre de vie et environnement
• Équipements sportifs et de jeunesse
• Patrimoine - Divers

Qui peut solliciter de la Dotation d’équipement des territoires ruraux ?

Compte tenu des dispositions de l’article L.2334-33 du Code Général des Collectivités Territoriales et de la circulaire du 30 novembre 2011 du Ministère de l’Intérieur, de l’Outre Mer, des Collectivités Territoriales et de l’Immigration, sont inéligibles à la DETR 2012, les collectivités ou établissements publics de coopération intercommunale du département de l’Orne suivants :

• Le Theil sur Huisne
• Alençon
• Saint-Georges-des-Groseillers
• La Communauté Urbaine d’Alençon

Les pièces nécessaires à la constitution du dossier (en 4 exemplaires)

La liste des pièces nécessaires à la constitution du dossier DETR figure à la page 5 du formulaire de demande de subvention (format Word - 139 ko).

ATTENTION : En matière de DETR, les travaux ne devront pas avoir reçu un commencement d’exécution avant réception de l’accusé de réception du dossier réputé complet ou sans réponse du Préfet ou du Sous-Préfet, au terme d’un délai de trois mois à compter de la réception du dossier de demande de subvention dans les services de l’Etat.
L’attestation du caractère complet du dossier ne vaut pas décision d’octroi de la subvention.

Si la collectivité présente plusieurs dossiers, bien vouloir les classer par ordre de priorité.

À qui s’adresser ?

• Pour les communes de l’arrondissement chef-lieu d’ALENCON :
  • Mme Jousset : 02.33.80.60.67 (Préfecture/Bureau des ressources humaines, des finances et des dotations de l’Etat)
• Pour les communes de l’arrondissement d’ARGENTAN :
  • Mme Guillouet : 02.33.80.60.52
  • Mme Legrand : 02.33.80.60.51
• Pour les communes de l’arrondissement de MORTAGNE AU PERCHE :
  • Mme Seingier, téléphone : 02.33.85.20.71

Pour en savoir plus

• DETR : Les dispositions applicables en 2012 (format PDF - 141.3 ko)