Autorisation de défrichement

Contenu

La procédure d’autorisation de défrichement

 

Le défrichement consiste à mettre fin à la destination forestière d’un terrain, en détruisant son état boisé. La destruction accidentelle ou volontaire du boisement ne fait pas disparaître la destination forestière du terrain, en cas de replantation ou régénération naturelle (il ne s’agit alors pas de défrichement, mais de déboisement). L’autorisation de défrichement concerne les forêts possédées par un particulier, un agriculteur, une collectivité territoriale ou une autre personne morale.


Les éléments ci-dessous vous indiquent les démarches à effectuer auprès de la DREAL dans un premier temps, ensuite auprès de la DDT.