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La qualité de la construction

 

Le contrôle des règles de construction

Le contrôle des règles de construction sur les maisons individuelles, comme sur les bâtiments collectifs, est une pratique qui préserve les propriétaires ou les locataires des éventuelles lacunes ou malfaçons.

Les diagnostics

Le Code de la Construction et de l’Habitation instaure dorénavant l’obligation d’annexer aux actes de vente de biens immobiliers, ou aux baux de location, un ensemble de diagnostics visant à préserver la sécurité et la santé des occupants.