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Lancement de la réforme de la carte nationale d’identité dans l’Orne

 

Après une expérimentation dans 5 départements, la réforme de la carte nationale d’identité se généralise et devient effective dans l’Orne le 2 mars 2017. Avec un effectif renforcé pour instruire les demandes de passeports et dorénavant, celles des cartes d’identité des 5 départements normands, la préfecture de l’Orne devient centre d’expertise et ressources titres (CERT) pour toute la Normandie.

Cette régionalisation s’accompagne d’une simplification des démarches pour l’usager qui peut faire une pré-demande en ligne et se présenter dans l’une des mairies équipées d’un dispositif de recueil des données (bornes biométriques) pour y déposer les pièces justificatives de son identité. Celles-ci seront transmises au Centre d’expertise et de ressources titres (CERT) implanté à la cité administrative d’Alençon. La carte d’identité pourra être retirée quelques jours plus tard, à la mairie où la demande a été déposée.

 

Les communes équipées d’un dispositif de recueil

125 communes son équipées de dispositifs de recueil des données en Normandie, dont 13 dans l’Orne :

  • Alençon
  • Argentan
  • Briouze
  • Domfront-en-Poiraie
  • La Ferté-Macé
  • L’Aigle
  • Flers
  • Gacé
  • Mortagne-au-Perche
  • Rémalard-en-Perche
  • Sées
  • Le Theil-sur-Huisne
  • Vimoutiers

Il s’agit des communes déjà équipées de dispositifs de recueil pour les passeports.
Le parc étant suffisant en l’état pour traiter toutes les demandes de titres, il n’a pas été attribué de dispositif de recueil supplémentaire dans l’Orne.

En 2016, la préfecture a traité 155 377 demandes de passeports pour la Normandie et 15 732 demandes de cartes d’identité pour le département. La centralisation de l’instruction des demandes de CNI devrait faire passer ce chiffre à près de 200 000 cette année.

La réforme de la délivrance des cartes d’identité va permettre d’ améliorer et accélérer le flux de production des CNI tout en augmentant leur sécurité sur toute la chaîne de délivrance

Ces changements représentent un gain de temps pour tous

Pour le demandeur :

  • pas de délai de transmission ni de risque d’erreur
  • en cas de double demande (carte d’identité et passeport), le demandeur constitue un seul et unique dossier et ne remplit qu’un seul CERFA
  • la demande peut être faite dans n’importe quelle commune équipée (déterritorialisation) et non plus seulement dans la commune de résidence du demandeur
  • les documents d’état civil nécessaires à la constitution du dossier peuvent être obtenus directement par la commune de recueil de la demande au moyen de l’application COMEDEC (communication électronique des données de l’état civil). Toutes les communes disposant d’une maternité devraient être prochainement reliées.

Pour les mairies :

  • une application unique pour traiter les demande de CNI et de passeports,
  • du fait de la dématérialisation, suppression des coûts humains et financiers correspondant à l’envoi des dossiers papiers en préfecture,
  • une forte réduction du risque d’incomplétude du dossier ce qui évite de recevoir plusieurs fois l’usager pour une même demande,
  • une réduction du temps d’accueil au guichet compte tenu de la mise en place de la pré-demande de passeport en ligne depuis juillet 2016
  • suivi en ligne dès la saisie du demandeur

Pour les Centres d’Expertise et de Ressources Titres (CERT) :

  • il n’y a plus de saisie à effectuer dans l’application
  • vérification des titres délivrés à l’usager et des données enregistrées

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