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Le bien-être des animaux : définition et prescriptions

 

Définition et conditions du bien-être animal, réflexion sur la place de l’animal dans la société et conseils aux détenteurs d’animaux.
Sont concernés les animaux de compagnie, les animaux de rente et les animaux sauvages en captivité.

 

Définition et conditions du bien-être animal

Toute personne qui détient des animaux doit veiller à leur bien-être, à savoir assurer des conditions de détention compatibles avec les impératifs biologiques de l’espèce.
Le détenteur des animaux doit notamment assurer des conditions adaptées de logement, d’alimentation et de soin. A défaut, il est passible de poursuites judiciaires et de mesures administratives. En effet, le code rural et de la pêche maritime prescrit que tout animal est un être sensible (article L 214-1) et prévoit des sanctions en cas de mauvais traitement.
Pour être en mesure d’assurer la protection des animaux, des compétences sont indispensables et dans certain cas, exigées. La chambre de l’agriculture de votre département pourra vous renseigner sur les formations disponibles.
La consultation d’un vétérinaire vous permettra de bénéficier de conseils adaptés et d’éléments pratiques concernant la bien-traitance des bovins.

Définition du bien-être animal par l’Organisation Mondiale de la Santé Animale (OIE) :
"On entend par bien-être la manière dont un animal évolue dans les conditions qui l’entourent. Le bien-être d’un animal est considéré comme satisfaisant si les critères suivants sont réunis : bon état de santé, confort suffisant, bon état nutritionnel, sécurité, possibilité d’expression du comportement naturel, absence de souffrances telles que douleur, peur ou détresse.
Le bien-être animal requiert prévention et traitement des maladies, protection appropriée, soins, alimentation adaptée, manipulations réalisées sans cruauté, abattage ou mise à mort effectués dans des conditions décentes."

La place de l’animal dans la société : diagnostic - mesures proposées

Principales mesures proposées à l’issue des rencontres animal-société 2008 (format pdf - 651.4 ko - 27/05/2011) , déclinées selon plusieurs axes :

  • réaffirmer la spécificité de l’animal
  • responsabiliser et professionnaliser la filière des animaux de compagnie
  • recréer un lien entre les citadins et les animaux
  • promouvoir la place de l’animal en ville
  • concilier utilisation économique et utilisation des animaux de rente
  • recherche et expérimentation animale
  • animaux saisis et recueillis

Documentation

  • Protection des animaux de compagnie : Livret Vivre avec un animal de compagnie : un acte responsable pour un bonheur partagé (format pdf - 5.2 Mo - 27/05/2011) La présence d’un animal de compagnie est source de satisfactions pour toute la famille, mais elle crée aussi des contraintes : son propriétaire a des devoirs envers lui, parce que l’animal est un être vivant, un être sensible, et des obligations envers la société pour une cohabitation harmonieuse.

Les contrôles dans l’Orne

Le respect des règles de protection animale est contrôlé par les agents de la DDCSPP de l’Orne dans les lieux de détention, d’élevage, de vente et d’abattage des animaux.

Pour en savoir plus

Consulter les pages dédiées au bien-être des animaux

  • sur le site du Ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation : https://agriculture.gouv.fr
  • sur le site de la commission européenne : ec.europa.eu
  • sur le site de l’OIE (organisation mondiale de la santé animale) : www.oie.int
  • sur le site de l’association Protection mondiale des animaux de ferme (PMAF) : www.vigiferme.org