Le brûlage de déchets verts

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Le brûlage à l’air libre des déchets végétaux est interdit

 

Le brûlage à l’air libre est une source importante d’émissions de particules dans l’atmosphère. Des épisodes récents de pollution ont démontré de nouveau la nécessité de promouvoir les actions de protection de la qualité de l’air.

La règlementation dans l’Orne
L’arrêté préfectoral du 1er juillet 2016 réglemente sur le département de l’Orne le brûlage des déchets végétaux : tontes de pelouse, tailles des haies, feuilles mortes, résidus d’élagage et de débroussaillement ne doivent pas être brûlés à l’air libre.

Cependant, des autorisations et dérogations sont possibles pour les brûlages liés :

  • aux activités agricoles et forestières
  • à l’entretien des parcs et jardins en zone rurale pour les propriétés ayant une superficie supérieure à 5 000m² ;
  • aux plantes invasives, végétaux malades afin d’éviter toute propagation et à l’entretien des milieux naturels et cours d’eau difficiles d’accès ,
  • sous réserve de respecter les bonnes pratiques.

Des solutions alternatives existent : elles passent par la valorisation sur place comme le paillage et le compostage, ou bien par la gestion collective de ces déchets.

En cas de non-respect de l’interdiction

Il est possible d’alerter les services d’hygiène de la mairie en cas de non-respect de l’interdiction de brûler les déchets verts chez soi.

La personne qui brûle des déchets verts à l’air libre peut être punie d’une amende de 450 € maximum. Si ses voisins sont incommodés par les odeurs, ils peuvent par ailleurs engager votre responsabilité pour nuisances olfactives.

Pour toute demande d’information complémentaire, vous pouvez contacter le service Eau et Biodiversité de la Direction départementale des territoires au 02 33 32 50 46


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