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Le dispositif d’aide à la relance de la construction durable (ARCD)

 

Le gouvernement a annoncé, jeudi 3 septembre 2020, un plan de relance économique exceptionnel de 100 milliards d’euros. Ce plan prévoit un accompagnement spécifique des collectivités territoriales en octroyant aux élus une aide pour participer au financement de leurs investissements et de leurs projets structurants pour améliorer le cadre de vie des habitants. Il s’agit de l’aide à la relance de la construction durable (ARCD).

 

Un accompagnement financier des collectivités territoriales visant à favoriser la sobriété foncière en matière de construction de logements

L’ARCD a pour objectif de favoriser la sobriété foncière en matière de construction de logements grâce à une utilisation plus efficiente du foncier déjà urbanisé ou ouvert à l’urbanisation. Les communes sont accompagnées dans leur effort de construction en percevant une aide financière permettant le développement d’équipements publics et autres aménités urbaines nécessaires à l’accueil de nouveaux habitants.

En conditionnant l’aide financière à des projets sobres en foncier, l’ARCD encourage à limiter la consommation d’espace et ainsi participer à l’objectif de sobriété foncière porté par le gouvernement.

Mise en œuvre du dispositif :

L’aide à la relance de la construction durable est un dispositif automatique, qui ne nécessite aucune intervention de la part de la commune (pas de dépôt de dossier).

Son versement a lieu en une seule fois, en novembre, à l’issue de la période de construction prise en compte. L’aide est calculée à partir de l’exploitation des données de la base Sitadel, qui regroupe l’ensemble des permis de construire.

Son application est immédiate et limitée à deux ans : les permis de construire délivrés de septembre 2020 à août 2021 seront pris en compte pour le calcul de l’aide accordée en 2021, puis de septembre 2021 à août 2022 pour l’aide octroyée en 2022.

Le dispositif prévoit le versement d’une aide forfaitaire pour tout m² de surfaces de logement construit au-delà d’un seuil de densité pour les programmes d’au moins deux logements autorisés à la construction. Les constructions de maisons individuelles ne sont donc pas éligibles.

Les communes sont classées en 5 catégories présentant des caractéristiques homogènes de densité de population et de bâti, de population, et d’état du parc de logement. Un seuil de densité déclenchant le bénéfice de l’aide est défini pour chaque catégorie de communes.

connaître le seuil de densité de ma commune (carte interactive)

Les communes signataires d’un projet partenarial d’aménagement (PPA) ou d’une opération de revitalisation de territoire (ORT) bénéficient d’une aide bonifiée de 20% pour les opérations de réhabilitation, incluant les opérations de démolition/reconstruction.

Pour en savoir plus :