Vidanges d’assainissement non collectif

Contenu

Le dossier "Agrément vidangeur"

 

L’exercice des vidanges d’assainissement non collectif est désormais soumis à l’agrément du préfet.

Le dossier d’agrément est destiné aux personnes réalisant les vidanges et prenant en charge le transport et l’élimination des matières extraites des installations d’assainissement non collectif.

Le dossier est à adresser en 3 exemplaires à :
DDT de l’Orne
Service Eau et Biodiversité - Bureau Réglementation de l’Eau et de la Pêche
Cité Administrative - Place Bonet – CS 20537
61007 ALENCON Cedex


La liste des vidangeurs dans le département et hors département est accessible dans la rubrique loi sur l’eau.

 
 

Documents associés :