Fond de développement de la vie associative

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Le Fond de Développement de la Vie Associative

 

Le fonds pour le développement de la vie associative a pour objet de contribuer au développement des associations, notamment par l’attribution de subventions sur deux domaines :
1/ La formation des bénévoles : voir l’appel à projet régional sur le site de la DRDJSCS Normandie sur http://normandie.drdjscs.gouv.fr

2/ Le financement global de l’activité d’une association ou la mise en œuvre de projets ou d’activités dans le cadre du développement de nouveaux services. Ce nouvel objet introduit par le décret du 8 août 2018 est mis en œuvre à travers une note d’orientation départementale « fonctionnement et innovation » et des crédits délégués à chaque département. En 2018, les crédits délégués à l’Orne sont de 161 263 euros.

Le principal bénéfice attendu est le soutien du tissu associatif local et de son maillage territorial et dans toutes ses composantes sectorielles, l’accompagnement de ses projets innovants à impact notable pour le territoire et contribuant à la consolidation du secteur associatif de ce territoire.

La présente note d’orientation s’inscrit dans un cadre régional avec des priorités départementales. Le collège départemental de l’Orne, instance de concertation réunie sous l’autorité du préfet a validé l’ensemble de la note et ses deux annexes le 12 juillet 2018.

  • La note d’orientation précise les associations éligibles, les priorités concernant les actions pouvant faire l’objet d’un soutien, les modalités financières retenues, ainsi que le calendrier de dépôt des demandes. ( Note d’orientation relative aux subventions pour l’année 2018 (format pdf - 277.4 ko - 19/07/2018) )
  • L’annexe 1 présente les modalités techniques pour constituer le dossier de demande de subvention. ( Annexe 1 : constitution du dossier (format pdf - 241.6 ko - 19/07/2018) )
  • L’annexe 2 présente des priorités et des critères qui viennent préciser les conditions d’éligibilité des associations et des projets dans l’Orne. Cependant, cette annexe ne remplace pas la lecture complète de la note d’orientation, pour bien comprendre les objectifs de ces subventions. ( Annexe 2 : priorités départementales (format pdf - 364.5 ko - 19/07/2018) )

Pour la campagne 2018, un envoi du dossier complet par voie postale (cachet de la poste faisant foi) est impératif avant le 14 septembre 2018. Il convient de remplir et transmettre le formulaire de demande de subvention dossier Cerfa n°12156*05 . Ce formulaire est téléchargeable sous le lien suivant : https://www.service-public.fr/associations/vosdroits

Le formulaire Cerfa n°12156*05 complété devra être adressé à la DDCSPP de l’Orne accompagné des pièces éventuellement demandées.

Une notice d’accompagnement à la demande de subvention est consultable sous le lien suivant : https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr

Chaque association ayant déposé un dossier de demande de subvention dans le cadre du FDVA « fonctionnement et innovation » 2018 devra impérativement créer son compte association avant le 15/10/2018 sur http://www.associations.gouv.fr/le-compte-asso.html

Cette démarche est indispensable pour la mise en paiement de la subvention.

Pour vous accompagner dans vos démarches administratives et dans le dépôt de votre demande de subvention, vous pouvez vous adresser aux points d’appui à la vie associative de l’Orne : http://www.orne.gouv.fr/vos-interlocuteurs-dans-l-orne-a2428.html