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Le Gué de la Chaîne et Saint Martin du Vieux Bellême

 
 
Date Titre Descriptif Document(s)
16/02/2017 Rapport et conclusions du commissaire enquêteur

Enquête publique d’utilité publique et parcellaire relative aux captages d’eau de "La Calabrière S1 et S2" et de " La Fontaine aux Ladres" sur les communes du Gué de la Chaîne et de St Martin du Vieux Bellême. Rapport et conclusions du CE.

Rapport et conclusions (format PDF - 1.2 Mo)
14/11/2016 SIAEP PERCHE SUD-CAPTAGES

Projet d’autorisation de dérivation, de prélèvement, de mise à disposition de l’eau en vue de la consommation humaine et d’institution de périmètres de protection - Captages "Calabrière S1 & S2" et "Fontaine aux Ladres"

rapport et conclusions ce (format PDF - 1.2 Mo) Avis de l’autorité environnementale (format PDF - 56.8 ko) Arrêté d’ouverture (format PDF - 1.7 Mo) Avis au public (format PDF - 555.2 ko)
10/11/2016 Captages "Calabrière S1 et S2" et "Fontaine aux Ladres"