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Le paiement redistributif est une majoration de l’aide sur les premiers hectares...

 

Le paiement redistributif est une majoration de l’aide sur les premiers hectares.
La majoration est indépendante de la taille des exploitations et augmentera jusqu’en 2019 : toute exploitation touche une aide majorée sur ses premiers hectares, dans la limite des 52 premiers (52 hectares étant la taille moyenne nationale).


Paiement à l’hectare :

  • 26 € / ha en 2015
  • 49,60 € / ha en 2016 - Montant à stabiliser
  • prévision 2019 : atteindre environ 100 € / ha


La transparence GAEC

L’application de la transparence des GAEC sur ce levier signifie concrètement qu’un GAEC, par exemple avec 3 exploitants associés, bénéficierait de la majoration de l’aide au prorata des parts du capital social de chaque associé.
Exemple : 3 associés d’un GAEC de 150 ha, détiennent respectivement 20 %, 30 % et 50 % du capital social.
Le paiement redistributif sera calculé sur les 3 parts sociales d’exploitation dans la limite de 52 ha, soit 20 % X 150 = 30 ha + 30 % X 150 = 45 ha + 50 % X 150 = 75 ha ramenés à 52 ha.
TOTAL 30 + 45 + 52 = 127 ha du GAEC