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LE PLAN COMMUNAL DE SAUVEGARDE (PCS) : La protection des populations à l’échelle de la commune

 

Dans le cadre de la protection des populations, le Code de la Sécurité Intérieure, permet aux maires de se doter de moyens efficaces pour gérer toute situation de crise grâce à la mise en place du Plan Communal de Sauvegarde (PCS), qui est le premier maillon du plan ORSEC, à l’échelle de la commune.

La prévention

Le Code de la Sécurité Intérieure rend obligatoire le PCS dans les communes dotées d’un plan de prévention des risques naturels prévisibles approuvés, ou comprises dans le champ d’application d’un plan particulier d’intervention (PPI).
Il doit être élaboré dans un délai de deux ans à compter de la date d’approbation par le préfet du plan particulier d’intervention ou du plan de prévention des risques naturels. Le PCS est révisé en fonction de la connaissance et de l’évolution des risques. Dans tous les cas, le délai de révision ne peut excéder cinq ans.

Le contenu du Plan

Adapté aux moyens dont la commune dispose, il comprend a minima :

  • Le document d’information communal sur les risques majeurs.
  • Le diagnostic des risques et des vulnérabilités locales.
  • L’organisation assurant la protection et le soutien de la population qui précise les dispositions internes prises par la commune afin d’être en mesure à tout moment d’alerter et d’informer la population et de recevoir une alerte émanant des autorités.
    Ces dispositions comprennent notamment un annuaire opérationnel et un règlement d’emploi des différents moyens d’alerte susceptibles d’être mis en œuvre.
  • Les modalités de mise en œuvre de la réserve communale de sécurité civile quand cette dernière a été constituée.

Contact

Pour plus d’informations, vous pouvez saisir le Service Interministériel de Défense et de Protection Civile (SIDPC) à l’adresse suivante : pref-defense-protection-civile@orne.gouv.fr

 

Modèles à télécharger