Contenu

Le plan de prévention des risques d’inondations dans les bassins de la Vère et du Noireau

 

Les inondations subies par le passé dans les bassins du Noireau et de la Vère ont conduit l’Etat à prendre la décision d’établir un plan de prévention des risques inondation (PPRI). Le plan a été prescrit par arrêté préfectoral du 23 juin 2009 et approuvé par arrêté préfectoral du 22 octobre 2012. Il concerne 25 communes de l’Orne et du Calvados.

 

Présentation du bassin versant

Avec un bassin versant de 526 km², le Noireau constitue l’affluent le plus important du fleuve Orne. Le bassin versant s’étend depuis les massifs de Jurques, du Mont-Pinçon, de St-Christophe-de-Chaulieu, à cheval sur deux départements, l’Orne et le Calvados. Il draine ainsi une partie de la « Suisse Normande », encadrée par le pays bocager. Le Noireau possède deux affluents principaux, la Druance et la Vère.

Le bassin versant du Noireau s’inscrit dans le bocage normand, et à ce titre, draine des reliefs beaucoup plus pentus que ceux caractérisant le reste du bassin versant de l’Orne. L’importance des pentes et l’imperméabilité du substrat engendrent un réseau hydrographique dense et facilitent l’écoulement des eaux, entrainant des réponses rapides aux précipitations. De plus, le bassin versant est soumis aux précipitations les plus abondantes du bassin de l’Orne, de sorte qu’en matière de débits, le Noireau constitue l’un des plus gros apports à l’Orne.


Historique des crues


Les phénomènes de crues les plus marquants qui demeurent dans les mémoires de la population sont ceux de décembre 1925, novembre 1974, janvier 1995 et janvier 2001.

Des épisodes plus anciens ont été recensés, notamment ceux d’octobre 1852 et de l’hiver 1880-1881 qui semblent être de grande importance.

L’analyse des documents d’archives amène à considérer les événements de 1925 et 1974 comme les plus importants connus, ceci malgré un manque avéré de données à leur sujet. Les épisodes récents des années 90 sont mieux renseignés, 2001 puis 1995 constituent les deux évènements majeurs de la décennie.


Présentation du Plan de Prévention des Risques


La loi n°95-101 du 2 février 1995 et ses textes d’application, relative au renforcement de la protection de l’environnement en son titre II - chapitre II, instaure le principe d’élaboration des Plans de Prévention des Risques naturels prévisibles (PPR).

Son élaboration est conduite sous l’autorité des Préfets qui l’approuvent après consultation des communes et enquête auprès du public.

Le Plan de Prévention des Risques d’Inondation du Noireau et de la Vère a été approuvé par arrêté des Préfets de l’Orne et du Calvados en date du 22 octobre 2012 (format pdf - 1.4 Mo - 16/01/2013) . Il concerne, pour le département de l’Orne, 17 communes et pour le département du Calvados, 8 communes.

Note de présentation (format pdf - 2 Mo - 16/01/2013)


Le règlement du Plan de Prévention des Risques


Les plans de prévention des risques d’inondation (PPRI) – tels qu’ils sont définis au Chapitre II, Titre VI, Livre 5 du code de l’environnement, relatif au renforcement de la protection de l’environnement – constituent un outil essentiel de la politique définie par l’Etat en matière de prévention des inondations et de gestion des zones inondables. Ces plans ont pour objet, en tant que de besoin :

1- de délimiter les zones exposées aux risques, en tenant compte de la nature et de l’intensité du risque encouru, d’y interdire tout type de construction, d’ouvrage, d’aménagement ou d’exploitation agricole, forestière, artisanale, commerciale ou industrielle ou, dans le cas où des constructions, ouvrages, aménagements ou exploitations agricoles, forestières, artisanales, commerciales ou industrielles, notamment afin de ne pas aggraver le risque pour les vies humaines, pourraient y être autorisés, prescrire les conditions dans lesquelles ils doivent être réalisés, utilisés ou exploités.

2- de délimiter les zones qui ne sont pas directement exposées aux risques mais où des constructions, des ouvrages, des aménagements ou des exploitations agricoles, forestières, artisanales, commerciales ou industrielles pourraient aggraver des risques ou en provoquer de nouveaux et y prévoir des mesures d’interdiction ou des prescriptions telles que prévues au paragraphe ci-dessus.

3- de définir les mesures de prévention, de protection et de sauvegarde qui doivent être prises, par les collectivités publiques dans le cadre de leurs compétences, ainsi que celles qui peuvent incomber aux particuliers.

4- de définir, dans les zones mentionnées dans les paragraphes 1 et 2 ci-dessus, les mesures relatives à l’aménagement, l’utilisation ou l’exploitation des constructions, des ouvrages, des espaces mis en culture ou plantés existants à la date de l’approbation du plan qui doivent être prises par les propriétaires, exploitants ou utilisateurs.

Règlement (format pdf - 283.4 ko - 16/01/2013)

Cartographie des zonages règlementaires du Plan de Prévention des Risques

Dans le cadre d’un PPRI, on utilise une définition large du terme aléa, défini comme étant l’intensité et la probabilité d’occurrence d’un phénomène naturel.
Par convention, pour établir une carte d’aléas, on se doit de définir un aléa de référence, c’est-à-dire un niveau de scénario sur lequel va s’appuyer le règlement. Selon la circulaire du 24 janvier 1994, l’événement de référence doit être la plus forte crue connue et, dans le cas où celle-ci serait plus faible qu’une crue de fréquence centennale, cette dernière. Sur le périmètre du PPRI, il n’existe aucune crue historique disposant d’enregistrements fiables et caractérisés par une occurrence supérieure à la centennale. Aussi, la crue de référence retenue dans le cadre de ce PPRI est la crue centennale.

Différentes zones d’aléa sont déterminées à l’intérieur du périmètre défini par des limites atteintes par la crue de référence.

La cartographie des aléas s’appuie principalement sur les notions de vitesse d’écoulement et de hauteur d’eau ( fort, moyen, faible ).

Le tableau de croisement hauteur / vitesse suivant a été retenu pour la cartographie des aléas par modélisation hydraulique sur les zones à enjeux des linéaires du Noireau, de la Vère et de la Druance.

Vitesse – HauteurVitesse faible (<0.50 m/s)Vitesse moyenne ( 0.5<V<1 m/s)Vitesse forte (>1 m/s)
H < 0,50 Faible Moyen Fort
0,5 m < H < 1 m Moyen Moyen Fort
H > 1 m Fort Fort Fort

Au niveau règlementaire, trois types de zones sont déterminées :

Les zones rouges
Le caractère de protection forte s’applique aux parties de territoire suivantes :

  • les zones urbanisées, l’habitat isolé, les hameaux, fermes, exposés aux aléas forts ;
  • les zones naturelles d’expansion des crues exposées aux aléas forts et moyens.

Sur ces zones, le plan de prévention des risques a pour objet :

  • de limiter la vulnérabilité de ces zones et, lorsque cela est possible, de la réduire ;
  • de stopper tout développement urbain ou tout aménagement vulnérable ou susceptible d’accroître le -*niveau d’aléa sur les zones voisines ;
  • de préserver les champs d’expansion des crues.

Les zones oranges
Le caractère de protection modérée s’applique aux parties de territoire suivantes :

  • les zones de hameaux exposées aux aléas moyens et faibles ;
  • les zones naturelles d’expansion des crues exposées aux aléas faibles.

Sur ces zones, le plan de prévention des risques a pour objet :

  • de limiter la vulnérabilité ;
  • de stopper tout développement urbain ou tout aménagement vulnérable ou susceptible d’accroître le niveau d’aléa sur les zones voisines, en préservant notamment les champs d’expansion des crues.

Les zones bleues
Il s’agit de zones urbanisées directement exposées aux inondations, où l’intensité du risque est plus faible et les conséquences des inondations moindres que dans les zones rouges.

Le caractère de protection moyenne s’applique aux parties de territoire suivantes :

  • les activités industrielles, commerciales et agricoles, équipements publics, carrières, exploitations , centres urbains et autres secteurs urbanisés exposés aux aléas moyens et faibles.

Sur ces zones, le plan de prévention des risques a pour objet :

  • de limiter la vulnérabilité (densité de population et biens exposés) par une adaptation des installations et des activités qui y sont présentes ;
  • de permettre cependant une évolution très contrôlée des secteurs déjà urbanisés.

Plans du zonage règlementaire au 1/10 000

Légende (format pdf - 749.6 ko - 30/01/2013)
Tableau d’assemblage (format pdf - 614.3 ko - 30/01/2013)
Planche 1 – Tinchebray, Fresnes (format pdf - 6.1 Mo - 30/01/2013)
Planche 2 – Monsecret, Fresnes, Tinchebray (format pdf - 5.3 Mo - 30/01/2013)
Planche 3 – Monsecret, Caligny, Saint-Pierre-d’Entremont, Cerisy-Belle-Etoile (format pdf - 5.5 Mo - 30/01/2013)
Planche 4 – Caligny, Montilly-sur-Noireau, Cerisy-Belle-Etoile (format pdf - 4.4 Mo - 30/01/2013)
Planche 5 – Condé-sur-Noireau, Montilly-sur-Noireau, Saint-Pierre-du-Regard (format pdf - 5.9 Mo - 30/01/2013)
Planche 6 – Condé-sur-Noireau, Saint-Germain-du-Crioult, Saint-Pierre-du-Regard, Proussy (format pdf - 6.4 Mo - 30/01/2013)
Planche 7 – Condé-sur-Noireau, Saint-Denis-de-Méré, Saint-Pierre-du-Regard, Berjou, Sainte-Honorine-la-Chardone (format pdf - 5.1 Mo - 30/01/2013)
Planche 8 – Saint-Denis-de-Méré, Pont-d’Ouilly, Berjou, Cahan (format pdf - 4.9 Mo - 30/01/2013)
Planche 9 – Pont-d’Ouilly, Cahan, Ménil-Hubert-sur-Orne (format pdf - 5.5 Mo - 30/01/2013)
Planche 10 – Pont-d’Ouilly, Cahan (format pdf - 3.6 Mo - 30/01/2013)
Planche 11 – La Chapelle-Engerbold, Pontécoulant (format pdf - 4.6 Mo - 30/01/2013)
Planche 12 – La Chapelle-Engerbold, Condé-sur-Noireau, Proussy, Pontécoulant, Saint-Germain-du-Crioult (format pdf - 4.1 Mo - 30/01/2013)
Planche 13 – Vassy (format pdf - 5 Mo - 30/01/2013)
Planche 14 – Vassy, Saint-Germain-du-Crioult, La Chapelle-Engerbold (format pdf - 4.4 Mo - 30/01/2013)
Planche 15 – Flers, La Lande-Patry, Saint-Georges-des-Groseillers (format pdf - 8.1 Mo - 30/01/2013)
Planche 16 – La Lande-Patry, Saint-Georges-des-Groseillers, Caligny (format pdf - 5.6 Mo - 30/01/2013)
Planche 17 – Saint-Georges-des-Groseillers, Caligny, Aubusson, Montilly-sur-Noireau, Athis-de-l’Orne (format pdf - 4.6 Mo - 30/01/2013)
Planche 18 – Saint-Pierre-du-Regard, Montilly-sur-Noireau, Athis-de-l’Orne (format pdf - 5.6 Mo - 30/01/2013)
Planche 19 – Saint-Pierre-du-Regard, Sainte-Honorine-la-Chardonne, Athis-de-l’Orne (format pdf - 5.2 Mo - 30/01/2013)


Plans du zonage règlementaire au 1/5000

Planche 10b – Pont-d’Ouilly (format pdf - 4 Mo - 30/01/2013)
Planche 13b – Vassy (format pdf - 3.8 Mo - 30/01/2013)
Planche 20 – Condé-sur-Noireau, Saint-Pierre-du-Regard, Saint-Denis-de-Méré (format pdf - 6.1 Mo - 30/01/2013)
Planche 21 – La Lande-Patry, Flers, Saint-Georges-des-Groseillers (format pdf - 7 Mo - 30/01/2013)


 

Votre contact à la DDT

Contactez le bureau "Prévention des risques" au 02.33.32.51.35 ou par courriel.