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Le Plan de Prévention des Risques Miniers de la Ferrière aux Etangs

 

Ce plan, mis en place par l’Etat, a pour objet de délimiter les zones exposées aux risques miniers, en tenant compte de la nature et de l’intensité du risque encouru.

 

Le Plan de Prévention des Risques Miniers du bassin ferrifère de La Ferrière aux Etangs a été approuvé par arrêté préfectoral du 1er août 2011 (format pdf - 1.2 Mo - 11/08/2011)  :

-  1 - Rapport de présentation (format pdf - 1.8 Mo - 11/08/2011)

-  2 - Règlement (format pdf - 532.7 ko - 11/08/2011)

-  3 - Règlement - Annexes 1 et 2 (format pdf - 798 ko - 11/08/2011)
Annexe 1 : Typoogie des bâtiments ; Annexe 2 : Dispositions constructives.

-  4 - Règlement - Annexe 3 (format pdf - 634.9 ko - 11/08/2011)
Cahier des charges pour l’étude d’une construction hors typologie.

-  5 - Règlement - Annexe 4 (format pdf - 466.4 ko - 11/08/2011)
Attestation de l’expert pour construction hors typologie.

-  6 - Carte informative de l’exploitation du fer (format pdf - 2.4 Mo - 11/08/2011) sur La Ferrières-aux-Étangs.

-  7 - Cartographie des enjeux (format pdf - 1.1 Mo - 11/08/2011)

-  8 - Cartographie des aléas (format pdf - 1.2 Mo - 11/08/2011)

-  9 - Cartographie du zonage règlementaire (format pdf - 1.1 Mo - 11/08/2011)

-  10 - Bilan de la concertation (format pdf - 539.1 ko - 11/08/2011)

 

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Modification n°1 du Plan de Prévention des Risques Miniers du bassin ferrifère de LA FERRIERE-AUX-ETANGS

Des erreurs matérielles ponctuelles de représentation de l’aléa, des erreurs de plume sur la dénomination de deux zones sur la cartographie règlementaire, ainsi qu’une évolution récente de la réglementation relative aux nouvelles références en terme de surface de plancher ont conduit les services de l’État à engager une procédure de modifications ponctuelles du Plan de Prévention des Risques Miniers du bassin ferrifère de La Ferrière-aux-Etangs approuvé le 01 août 2011.

Cette modification a été approuvée par arrêté préfectoral en date du 19 octobre 2012.

Arrêté d’approbation de la modification (format pdf - 788.3 ko - 07/12/2012)
Rapport de présentation de la modification (format pdf - 2.4 Mo - 07/12/2012)
Règlement modifié (format pdf - 8.8 Mo - 16/01/2013)
Cartographie des aléas modifiée (format pdf - 6.7 Mo - 07/12/2012)
Cartographie réglementaire modifiée (format pdf - 6.5 Mo - 16/01/2013)