Contenu

Le Plan National de Relance et de Résilience

 


.
.
.
.
.

Le plan national de relance et de résilience

Plan national de relance et de résilience (PNRR), plan France Relance, plan NextGenerationEU : quels liens ? À quoi correspond donc le PNRR et comment s’inscrit-il plus largement dans les plans de relance européen et français ? Explications.

Leplan national de relance et de résilience (PNRR) présente les investissements pour lesquels la France sollicite un financement européen à hauteur d’environ 40 milliards d’euros. La bonne mise en œuvre du PNRR, se concrétisant par l’atteinte d’un ensemble d’engagements prédéfinis, permettra le remboursement des dépenses nationales engagées à cet effet.
Objectifs : renforcer l’efficacité des investissements et le potentiel de croissance de l’économie française.

Le PNRR et le plan NextGenerationEU

Le PNRR s’inscrit plus globalement, au niveau européen, dans le plan de relance NextGenerationEU et « la facilité pour la reprise et la résilience » qui en découle.

« La facilité pour la reprise et la résilience »

Les 27 États membres de l’Union européenne se sont accordés, lors du Conseil européen de juillet 2020, sur un plan de relance historique de 750 milliards d’euros, NextGenerationEU, financé par un endettement commun. Il inclut en particulier le plan de « Facilité pour la reprise et la résilience » qui doit soutenir, les efforts de relance des États membres, en ciblant notamment les plus durement touchés par la crise sanitaire de Covid-19. Il doit aussi favoriser un investissement massif dans la transition écologique et numérique.

Le PNRR et le plan France Relance

Les investissements présentés dans le PNRR sont issus du plan France Relance national lancé en septembre 2020. Ainsi, le plan de relance européen contribue au financement du plan national à hauteur de 40 %, soit environ 40 milliards d’euros de subventions sur les 100 milliards du plan français.
Pour aller plus loin : L’Union européenne valide le plan national de relance et de résilience de la France

Trois grandes priorités : écologie, compétitivité et cohésion

Au même titre que le plan France Relance, le PNRR s’articule autour de trois priorités d’investissements et de réformes : l’écologie, la compétitivité et la cohésion sociale et territoriale.
Dans le détail, le PNRR est composé de trois grands volets et neufs composantes :

Écologie

◦ rénovation énergétique (5,8 milliards d’euros) ;
◦ écologie et biodiversité (2,1 milliards d’euros) ;
◦ infrastructures et mobilités vertes (7 milliards d’euros) ;
◦ énergie et technologies vertes (5,3 milliards d’euros).

• Compétitivité
◦ financement des entreprises (0,3 milliard d’euros) ;
◦ souveraineté technologique et résilience (3,2 milliards d’euros) ;
◦ mise à niveau numérique de l’état, des territoires et entreprises ; cultures (2,1 milliards d’euros).

• Cohésion
◦ sauvegarde de l’emploi, jeunes, handicap, formation professionnelle (7,5 milliards d’euros) ;
◦ recherche, Ségur de la santé, dépendance, cohésion territoriale (7,7 milliards d’euros).

Le plan français comprend ainsi 50 % d’investissements en faveur de la transition climatique et 25 % d’investissements en faveur de la transition numérique. Des niveaux largement au-delà des cibles fixées par le texte communautaire, à savoir respectivement 37 % et 20 %.

Ce plan contient des réformes ambitieuses telles que le projet de loi Climat et Résilience qui accélérera la transition climatique,la loi Accélération et Simplification de l’Action Publique (ASAP) qui facilitera le développement des entreprises ou encore la réforme de l’assurance chômage pour favoriser l’emploi et limiter le recours excessif aux contrats de courte durée.

Un versement des fonds jusqu’en 2026

A plus long terme, et jusqu’en 2026, les fonds du plan de relance européen NextGenerationEU seront versés en fonction de la concrétisation des mesures incluses dans le PNRR, avec pour objectifs de renforcer le tissu économique du pays dans le temps et de bâtir la France de 2030.
La France est résolument engagée pour la relance de son économie et dans la poursuite de la mise en œuvre d’un agenda ambitieux de réformes. La mise en œuvre du Plan contribuera activement au dynamisme de la France et de l’Union Européenne.

circulaire annexe 1 tableau de synthese (format pdf - 1.9 Mo - 22/10/2021)
circulaire annexe 2 calendrier des travaux a realiser (format pdf - 368.1 ko - 22/10/2021)
circulaire pm no6300 sg du 30 aout 2021 mise en oeuvre et suivi des mesures du plan national de relance et de resilience (format pdf - 817.8 ko - 22/10/2021)