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Le protocole à l’usage des maires

 

Les cérémonies publiques sont organisées sur ordre du Gouvernement ou à l’initiative d’une autorité publique. Les ordres du Gouvernement pour la célébration des cérémonies publiques déterminent le lieu de ces cérémonies et précisent quels autorités et corps constitués y seront convoqués ou invités.

Retrouvez le protocole à l’usage des maires (format pdf - 1.2 Mo - 27/05/2020)