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Le rôle de la Commission Départementale de Coopération Intercommunale (CDCI)

 

Une commission départementale de coopération intercommunale (CDCI) est instituée dans chaque département.
Cette instance est présidée par le représentant de l’État dans le département.

Son rôle

  • Elle établit et met à jour un état de la coopération intercommunale dans le département ;
  • Elle a la possibilité de formuler toute proposition tendant à renforcer la coopération intercommunale ;
  • Elle est consultée sur tout projet de création d’un Établissement Public de Coopération Intercommunale (EPCI), ainsi que sur toute demande de retrait d’un syndicat de communes ou d’une communauté de communes, sur l’initiative du représentant de l’État dans le département
  • Elle se voit communiquer tout projet d’association de communes en vue de l’élaboration d’une charte intercommunale de développement et d’aménagement (code général des collectivités territoriales (CGCT)).