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Le schéma départemental de domiciliation

 

Un schéma départemental de domiciliation est mis en œuvre dans l’Orne depuis le mois d’avril 2016

 

La DDCSPP a engagé le schéma départemental de domiciliation qui s’inscrit dans le cadre du plan pluriannuel de lutte contre la pauvreté.

Le schéma constitue un outil pour orienter durablement la politique d’accès aux droits civils, civiques et sociaux en faveur des personnes sans domicile stable.

Le schéma comporte trois volets :

- diversifier l’offre de domiciliation,
- harmoniser les pratiques,
- mettre en place une coordination départementale.

Le schéma a été entériné par arrêté du Préfet de l’Orne en date du 11 avril 2016.

Vous trouverez en pièces jointes le schéma ainsi que ses annexes, l’arrêté préfectoral de mise en œuvre ainsi que des documents utiles dans le cadre des procédures décrites.

En outre, une simplification du dispositif de domiciliation a été engagée. La loi du 24 mars 2014 pour l’accès au logement et un urbanisme rénové (ALUR) a permis dans son article 46 d’unifier les régimes de domiciliation généraliste d’une part et d’aide médicale de l’Etat d’autre part. Ces deux régimes de domiciliation sont désormais remplacés par un dispositif unique de domiciliation. Les modalités
de ce nouveau régime ont été définies par voie réglementaire afin de simplifier le dispositif pour les personnes sans domicile stable et pour les organismes domiciliataires. L’instruction en pièce jointe en explicite les modalités d’application sur le territoire.

Pour en savoir plus

Contacter la DDCSPP de l’Orne, service Cohésion sociale, pôle insertion par l’hébergement, le logement et l’accès aux droits
Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de l’Orne
Cité Administrative - Place Bonet - CS 50003 - 61013 ALENÇON Cedex
Téléphone : 02 33 32 50 21
Courriel : ddcspp@orne.gouv.fr