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Le SDREA (Schéma Directeur Régional des Exploitations Agricoles) de Normandie

 

La loi n’° 2014-1170 du 13 octobre 2014 d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt (LAAAF) a modifié le dispositif du contrôle des structures. Le schéma directeur régional des exploitations agricoles (SDREA) a remplacé le schéma directeur départemental des structures agricoles.

Le  SDREA de Normandie (format pdf - 747.6 ko - 02/04/2021) a été signé le 19 mars 2021 et prend effet à compter du 27 mars 2021. Il a par ailleurs été publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de Normandie.

Le SDREA en vigueur jusqu’au 27 mars 2021 (format pdf - 556.3 ko - 02/04/2021) pour les départements du Calvados, de la Manche et de l’Orne, a quant à lui été arrêté le 23 décembre 2015.

Plus d’informations sur le site internet de la DRAAF (Direction régionale de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt) de Normandie.