Mis à jour le 21/12/2012

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Les arrêtés préfectoraux relatifs à la création de zones de développement éolien

 
 
Date Titre Descriptif Document(s)
21/12/2012 Création d’une zone de développement de l’éolien sur les communes de La Chapelle au Moine et Saint-Hilaire de Halouze (ZDE de la CAPF)

Une zone de développement de l’éolien est créée sur les communes de LA CHAPELLE AU MOINE et SAINT CLAIR DE HALOUZE, selon le tracé représenté sur la carte jointe en annexe.

ZDE CAPF (format PDF - 1 Mo)
20/07/2012 Création d’une ZDE sur le territoire des communautés de communes du pays d’ARGENTAN et d’ECOUCHE

Une zone de développement de l’éolien est créée sur les communes de Sentilly, Montgaroult,
Goulet, Tanques, Fontenai sur Orne et Sarceaux, selon le tracé représenté sur les cartes jointes en annexe

arrêté préfectoral de création d’une ZDE (Argentan / Ecouché) (format PDF - 3 Mo)
10/08/2011 Création d’une ZDE sur le territoire de la communauté de communes du pays de Briouze et de la commune de Saint Hilaire de Briouze

Une zone de développement de l’éolien est créée sur les communes de Saint Hilaire
de Briouze, les Yveteaux, Faverolles et Montreuil au Houlme
, selon le tracé représenté sur les cartes
jointes en annexe.

Arrêté préfectoral du 4 août 2011 (format PDF - 2.4 Mo)