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Les arrêtés relatifs à la loi sur l’eau en 2016

 
 
Date Titre Descriptif Document(s)
19/12/2016 Mise au cours de la rivière "la Risle" dans le département de l’Orne

Arrêté préfectoral en date du 13 décembre 2016, délivré au Syndicat de la rivière "la Risle" concernant le mise au cours de la rivière "la Risle" par ouverture complète des vannes afin de favorise l’écoulement des eaux jusqu’au31 mars 2017.

Arrêté (format PDF - 667.2 ko)