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Les arrêtés relatifs à la loi sur l’eau en 2017

 
 
Date Titre Descriptif Document(s)
04/12/2017 Prélèvement AEP forage "le Verger" à BRETONCELLES

Arrêté préfectoral du 25 novembre 2017 portant autorisation de prélèvements d’eau souterraines par la commune de BRETONCELLES au moyen du forage "le Verger" situé sur la commune de BRETONCELLES.

ap25112017 (format PDF - 947.6 ko)
17/01/2017 Abrogation droit d’eau moulin du Chêne à LA PERRIERE

Arrêté préfectoral en date du 17 janvier 2017, délivré à M et Mme Francis POTTIER, demeurant au moulin du Chêne à LA PERRIERE, constatant la perte du droit d’eau du moulin du Chêne sur la commune de LA PERRIERE.

Abrogation droit eau (format PDF - 513.1 ko)
29/05/2017 Forage de prélèvement d’eau sur la commune de CONDEAU

Arrêté préfectoral du 16 mai 2017 régularisant un forage et autorisant le prélèvement d’eau souterraines, pour irrigation de cultures maraîchères et de vergers au lieu-dit "la Maison Neuve" sur la commune de CONDEAU.

170516 ap scea de brolles (format PDF - 1.5 Mo)
11/08/2017 arrêté préfectoral portant opposition à déclaration pour un forage à SAINT JOUIN DE BLAVOU

Arrêté préfectoral du 27 juillet 2017 portant opposition à déclaration au titre de l’article L 214-3 du code de l’environnement concernant la réalisation d’un forage avec prélèvement d’eaux souterraines en Zone de Répartition des eaux du Cénomanien pour un usage d’abreuvement d’un élevage sur la commune de SAINT JOUIN DE BLAVOU.

apoppositiondeclaration (format PDF - 640.9 ko)
11/08/2017 Arrêté préfectoral portant autorisation de prélèvements d’eau sur l’Orne et la Rouvre

Arrêté préfectoral du 31 juillet 2017 portant autorisation de prélèvements d’eau sur l’Orne et la Rouvre et de rejet dans la Rouvre par le Syndicat Intercommunal d’Alimentation en Eau Potable du Houlme au moyen des nouveaux captages "la Laudière" et "Grande Ile" situés respectivement à Pointel et La Fresnaye au Sauvage, commune déléguée de Putanges le Lac

ap31072017 plvt (format PDF - 2.1 Mo)
11/08/2017 Arrêté préfectoral portant autorisation de prélèvements d’eaux souterraines par le SIAEP duPercheSud

Arrêté préfectoral du 26 juillet 2017 portant autorisation de prélèvements d’eaux souterraines par le Syndicat Intercommunal d’Alimentation en Eau Potable du Perche Sud au moyen des captages "Calabrière S1 et S2" et "Fontaine aux Ladres" situés respectivement sur les communes du Gué de la Chaîne (commune déléguée de Belforêt en Perche) et de Saint Martin du Vieux Bellême

ap26072017 prelevements (format PDF - 1.4 Mo)
15/11/2017 AP du 13 11 2017 modif AP du 31 05 2017 DIG entretien et restauration noireau et vère à FLERS AGGLO

Arrêté préfectoral du 13 novembre 2017 modifiant l’arrêté du 31 mai 2017 déclarant d’intérêt général le programme d’entretien et de restauration des cours d’eau du bassin versant du Noireau et de la Vère de la Communauté d’Agglomération FLERS AGGLO.

20171113 ap digflersagglo (format PDF - 1.1 Mo)
15/11/2017 AP du 13 11 2017 modif du 31 05 2017 DIG entretien et restauration du noireau et vère cdc Domfront

Arrêté du 13 novembre 2017 modifiant l’arrêté du 31 mai 2017 déclarant d’intérêt général le programme d’entretien et de restauration des cours d’eau du bassin versant du Noireau et de la Vère de la Communauté de Communes de Domfront Tinchebray Interco.

20171113 ap digdomfronttinchebrayinterco (format PDF - 1.1 Mo)