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COVID-19 : Les attestations

 

Attestation de déplacement dérogatoire

L’attestation de déplacement dérogatoire est téléchargeable ou peut être rédigée sur papier libre :
Attestation de déplacement dérogatoire (format pdf - 130.6 ko - 24/03/2020)
https://mobile.interieur.gouv.fr/
https://www.interieur.gouv.fr/Actualites/L-actu-du-Ministere/Attestation-de-deplacement-derogatoire

Le justificatif de déplacement professionnel

Le justificatif de déplacement professionnel est téléchargeable ou peut être rédigée sur papier libre :
justificatif de déplacement professionnel (format pdf - 123 ko - 31/03/2020)
L’attestation de déplacement professionnel, à faire remplir par les employeurs des personnes, uniquement lorsqu’elles sont indispensables à l’exercice d’activités ne pouvant être organisées sous forme de télétravail (sur justificatif)

Pour chaque déplacement, une attestation de déplacement dérogatoire doit être renseignée et signée le jour même du déplacement : cette attestation n’est donc valable qu’une fois et doit être renouvelée à chaque sortie. En dehors des déplacements professionnels, les sorties doivent être brèves et effectuées à proximité du domicile.
L’attestation de déplacement dérogatoire peut être, au choix, imprimée ou rédigée sur papier libre selon le modèle téléchargeable en ligne. Le justificatif de déplacement professionnel doit être visé par l’employeur. L’attestation ne peut pas être présentée directement depuis son smartphone.

Les personnes qui ne disposent ni d’internet ni d’imprimante peuvent recopier l’attestation de déplacement dérogatoire sur papier libre. La presse nationale et régionale a publié, dans leurs éditions, des attestations qu’il est possible de découper et de remplir à la main. Par ailleurs, nos aînés doivent bénéficier de la solidarité intergénérationnelle sur cet aspect également.

L’attestation de déplacement dérogatoire est à usage unique. Elle doit donc être renseignée à l’aide d’un stylo à encre indélébile et doit être renouvelée pour chaque déplacement. Vous ne pouvez pas écrire au crayon à papier et gommer.

Il est obligatoire de disposer de sa pièce d’identité pendant les déplacements afin que les contrôles puissent être réalisés par les forces de l’ordre.

Les anciennes attestations déjà imprimées sont toujours valables à condition d’ajouter, de façon manuscrite, l’heure de sortie et, si nécessaire, un des nouveaux motifs.

Toute infraction à ces règles sera sanctionnée.