Mis à jour le 14/01/2014

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Les bonnes pratiques en matière de marchés publics

 
 
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14/01/2014 Charte pour l’optimisation de la commande publique en Basse-Normandie

Charte pour l’optimisation de la commande publique dans le secteur du bâtiment et des travaux publics, signé à Caen le 28 octobre 2013, par le Préfet de Basse-Normandie, le Président de le FFB-BN, le Président de la CAPEB-BN et le Président de la FRTP de Normandie.

Charte pour l’optimisation de la commande publique en Basse-Normandie (format PDF - 1.1 Mo)