Mis à jour le 14/01/2014
Contenu
Les bonnes pratiques en matière de marchés publics
| Date | Titre | Descriptif | Document(s) |
|---|---|---|---|
| 14/01/2014 | Charte pour l’optimisation de la commande publique en Basse-Normandie | Charte pour l’optimisation de la commande publique dans le secteur du bâtiment et des travaux publics, signé à Caen le 28 octobre 2013, par le Préfet de Basse-Normandie, le Président de le FFB-BN, le Président de la CAPEB-BN et le Président de la FRTP de Normandie. |
Charte pour l’optimisation de la commande publique en Basse-Normandie (format PDF - 1.1 Mo) |