Mis à jour le 14/02/2017

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Les consultations publiques

 
 
Date Titre Descriptif Document(s)
14/02/2017 Aménagement des sections Mortagne/Tourouvre-au-Perche et Sainte-Anne/Saint-Maurice-les-Charencey
23/11/2016 Modification du Plan de Prévention des Risques d’Inondation de la Vée

Une consultation du public est organisée du 21 novembre 2016 au 20 décembre 2016 sur la commune de Bagnoles-de-l’Orne-Normandie

13/04/2015 Consultez le Contrat de Plan Etat-Région et faites part de vos observations

Le Contrat de Plan Etat-Région 2015-2020 est tenu à la disposition du public à la préfecture jusqu’au 12 mai inclus.
S’adresser à l’accueil de 8h 30 à 12h 30 et de 13h 15 à 17h 30, du lundi au vendredi et demander le Secrétariat Général aux Affaires Départementales.
Un registre sera ouvert afin de recueillir les observations.
Le CPER est également consultable sur lesite de la préfecture de région
Voir aussi le site du ministère du logement, de l’égalité des territoires et de la (...)

01/03/2014 Participation du public aux décisions environnementales : consultations en cours

La loi permet au citoyen de s’impliquer dans le processus d’élaboration des décisions publiques ayant un impact sur l’environnement. Découvrez les consultations en cours concernant l’Orne.