Mis à jour le 01/03/2014

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Les consultations publiques

 
 
Date Titre Descriptif Document(s)
01/03/2014 Participation du public aux décisions environnementales : consultations en cours

La loi permet au citoyen de s’impliquer dans le processus d’élaboration des décisions publiques ayant un impact sur l’environnement. Découvrez les consultations en cours concernant l’Orne.