Mis à jour le 24/02/2021

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Les consultations publiques

 
 
Date Titre Descriptif Document(s)
24/02/2021 Projet de schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux

CONSULTATION PUBLIQUE SUR L’EAU ET LES INONDATIONS
Une consultation du public est ouverte du 1er mars 2021 au 1er septembre 2021 en application des articles L212-2, L566-11 et R566-12 du Code de l’Environnement.
Plus d’informations : http://www.orne.gouv.fr/2021-consultation-publique-sur-l-eau-et-les-r4353.html
http://www.orne.gouv.fr/2021-consultation-publique-sur-l-eau-et-les-r4352.html

01/03/2014 Participation du public aux décisions environnementales : consultations en cours

La loi permet au citoyen de s’impliquer dans le processus d’élaboration des décisions publiques ayant un impact sur l’environnement. Découvrez les consultations en cours concernant l’Orne.