Mis à jour le 25/01/2022

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Les consultations publiques

 
 
Date Titre Descriptif Document(s)
25/01/2022 Consultation du public pour la révision de l’arrêté-cadre relatif à la sécheresse dans l’Orne

La direction départementale des territoires de l’Orne organise du 31 janvier 2022 au 21 février 2022 inclus une consultation du public pour la révision de l’arrêté-cadre relatif à la sécheresse dans le département de l’Orne. Il s’agit de la révision de l’arrêté n°2350-12-00051 du 2 juillet 2012 modifié par l’arrêté n°2350-18-00011 du 6 février 2018. Cet arrêté vise à définir les conditions et les mesures de limitation et de restriction des usages de l’eau lors des épisodes de sécheresse. Les documents présentés (...)

La note de présentation (format PDF - 68.8 ko) Le projet d’arrêté préfectoral (format PDF - 1.6 Mo)
24/02/2021 Projet de schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux

CONSULTATION PUBLIQUE SUR L’EAU ET LES INONDATIONS
Une consultation du public est ouverte du 1er mars 2021 au 1er septembre 2021 en application des articles L212-2, L566-11 et R566-12 du Code de l’Environnement.
Plus d’informations : http://www.orne.gouv.fr/2021-consultation-publique-sur-l-eau-et-les-r4353.html
http://www.orne.gouv.fr/2021-consultation-publique-sur-l-eau-et-les-r4352.html

01/03/2014 Participation du public aux décisions environnementales : consultations en cours

La loi permet au citoyen de s’impliquer dans le processus d’élaboration des décisions publiques ayant un impact sur l’environnement. Découvrez les consultations en cours concernant l’Orne.