Continuité écologique

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Les cours d’eau classés pour la continuité écologique

 

Les ouvrages sur les cours d’eau classés au titre du L 214-17 du code de l’environnement sont concernés par la continuité écologique.



Que prévoit cette loi ?

La protection et le rétablissement de la continuité écologique sur les cours d’eau identifiés.

Pour cela 2 listes de cours d’eau ont été arrêtées.


Quel est l’objectif de cette loi ?

  • Arrêté de classement liste 1 : objectif de préservation
  • Arrêté de classement liste 2 : objectif de restauration


Que doivent faire les propriétaires d’ouvrages ?

  • Vérifier si l’ouvrage est sur un cours d’eau classé
  • Se rapprocher de la Direction Départementale des Territoires de l’Orne pour connaître les obligations réglementaires, les ressources techniques et financières disponibles.

Chaque ouvrage est un cas particulier et nécessite d’être étudié pour adopter la meilleure solution possible.

Pour plus d’informations, consultez les sites internet suivants :

Classement des cours d’eau au titre du L.214-17-1 du code de l’Environnement

liste1-au-titre-du-L-214-17_cle2fc85a.png  en grand format (nouvelle fenêtre)
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Classement des cours d’eau en liste 1
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Classement des cours d’eau en liste 2


Edition de la plaquette "La restauration de la continuité écologique des cours d’eau" Juin 2014

Télécharger le recto de la plaquette (format pdf - 875.4 ko - 03/07/2014) Télécharger le verso de la plaquette (format pdf - 2.1 Mo - 03/07/2014)


Nous contacter :

Direction Départemental des Territoires de l’Orne
Service Aménagement et Environnement
Bureau de la Réglementation Eau et Environnement
Cité administrative - Place Bonet
BP 537
61007 Alençon cedex
Tél/ 02 33 32 50 38

Courriel : ddt-sae@orne.gouv.fr