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Les délégués du Défenseur des droits

 

Des représentants du Défenseur des droits dans les territoires

Présents sur l’ensemble du territoire français, les délégués du Défenseur des droits accueillent, écoutent et orientent celles et ceux qui le souhaitent dans leurs démarches. Bénévoles, les délégués sont formés pour recevoir, gratuitement, toute personne qui sollicite de l’aide pour faire valoir ses droits.

Que peut faire un délégué ?

Après avoir pris connaissance de votre situation, les délégués vous informent sur vos droits, vous aident dans vos démarches, et si nécessaire, vous réorientent vers une structure qui pourra mieux vous aider.

Les délégués du Défenseur peuvent vous aider si :

  • vous avez des difficultés dans vos relations avec les services publics ;
  • les droits d’un enfant ne sont pas respectés ;
  • vous êtes discriminé.

Vous pouvez vous adresser au Défenseur des droits si vous avez un problème avec une administration ou un service public. Il peut vous aider lorsque vous avez effectué toutes les démarches pour régler votre problème auprès de l’organisme concerné et qu’aucune solution n’a été trouvée. Il peut s’agir, par exemple, d’une incompréhension, d’une absence de réponse d’une audition, d’un manque d’information de la part d’un service public, d’une erreur de décision…

Chaque enfant a des droits fondamentaux en matière de soins, d’éducation, de justice, de protection sociale... Le Défenseur des droits défend ces droits et les fait connaître.

Le Défenseur des droits lutte contre les discriminations et favorise l’accès aux droits des victimes de tels faits.
Vous pouvez vous adresser au Défenseur des droits si vous estimez avoir été victime d’une discrimination. L’auteur présumé de cette discrimination peut être une personne physique (un individu) ou morale (une association, une société...), une personne privée (une entreprise) ou publique (un service de l’État, une collectivité territoriale, un service public hospitalier).

Les règles de déontologie qui encadrent les activités des professionnels de la sécurité publique et privée sont fixées dans différents codes et chartes : secret et discrétion professionnels, probité, discernement, impartialité, respect de la population, règles d’usage de la force… En France, le Défenseur des droits est l’autorité chargée de veiller au respect de ces règles de bonne conduite.

Vous pouvez vous adresser au Défenseur des droits si vous êtes victime ou témoin de faits commis par un représentant de l’ordre, public ou privé, que vous estimez contraires aux règles de bonne conduite

Des permanences près de chez vous

Les délégués vous reçoivent dans des structures de proximité telles que les préfectures et sous-préfectures, les maisons de justice et du droit, les points d’accès au droit…
Elles/ils tiennent également des permanences dans les établissements pénitentiaires et travaillent en relation avec les maisons départementales des personnes handicapées.

Dans le département de l’Orne, deux délégués du Défenseur des droits vous accueillent :

Philippe CATTIAUX

Tél : 02 33 80 61 04.
Mail : philippe.cattiaux@defenseurdesdroits.fr
Philippe DELACHAUSSE

Tél : 02 33 80 61 04.
Mail : philippe.delachaussee@defenseursdesdroits.fr

Permanences : uniquement sur rendez-vous.
Maison du citoyen à Argentan (1, rue des Pervenches, 61200 Argentan) : mercredi matin de 9h00 à 12h00 et le vendredi matin.
Mairie de Flers (Avenue du Château, 61100 Flers) : le 3ème mercredi du mois.
Permanences :
Préfecture de l’Orne (39, rue Saint-Blaise, 61000 Alençon) : le mercredi après-midi (sauf le dernier mercredi du mois) et le vendredi matin.
Sous-préfecture de Mortagne-au-Perche (1 Rue du Faubourg Saint-Eloi, 61400 Mortagne-au-Perche) : le dernier mercredi du mois l’après-midi


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