Mis à jour le 30/09/2015

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Les dérogations à l’interdiction de destruction des grands cormorans

 
 
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30/09/2015 Réglementation et formulaires de demande

Le Ministère de la Transition Écologique et Solidaire étudie actuellement les rapports triennaux de suivi des populations du "grand cormoran" afin d’établir le prochain arrêté qui fixera les quotas départementaux. A ce stade, les services de la DDT.

formulaire de compte-rendu des prélèvements (format PDF - 69.9 ko) arrêté préfectoral du 14 novembre 2016 (format PDF - 1.6 Mo) arrêté ministériel du 26 novembre 2010 (format PDF - 38.3 ko) arrêté ministériel du 08 septembre 2016 (format PDF - 177.6 ko)