Hélisurfaces - Hélistations

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Les hélisurfaces

 

Les hélicoptères peuvent atterrir ou décoller sur des emplacements situés en dehors des aérodromes dénommés hélisurfaces.

Les hélisurfaces sont des aires non nécessairement aménagées qui ne peuvent être utilisées qu’à titre occasionnel.
Le caractère occasionnel d’utilisation d’une hélisurface résulte :
- soit de l’existence de mouvements peu nombreux (nombre de mouvements annuel < 200 et le nombre de mouvements journalier < 20) : un atterrissage et un décollage constituant deux mouvements ;
- soit de mouvements relativement nombreux pendant une période courte et limitée (vols de travail aérien ou de baptêmes de l’air à raison de 3 jours maximum par semaine pendant les trois mois de pleine saison).

Les hélisurfaces sont interdites :
- à l’intérieur des agglomérations sauf à titre exceptionnel (certaines opérations de transport public ou de travail aérien) ;
- à l’intérieur de zones situées aux abords des aérodromes, sauf accord de l’autorité responsable de l’aérodrome ;
- à l’intérieur des secteurs de sécurité des installations prioritaires de défense, sauf dérogation exceptionnelle.

En cas d’utilisation d’une hélisurface à moins de 150 mètres d’une habitation ou de tout rassemblement de personnes, à l’extérieur des agglomérations, les personnes ayant la jouissance des lieux concernés peuvent demander au préfet de faire cesser les nuisances phoniques répétitives.

L’utilisation d’une hélisurface par un pilote ou un utilisateur donné peut être interdite par le préfet :
- s’il en résulte des nuisances phoniques ayant porté une atteinte grave à la tranquillité du voisinage,
- s’il en a été fait un usage incompatible avec le caractère occasionnel de l’hélisurface.

Les hélisurfaces sont identifiées à l’avance par le pilote, l’exploitant ou l’utilisateur de l’hélicoptère qui doit :
- obtenir au préalable l’accord de la personne physique ou morale ayant la jouissance du terrain sur l’utilisation de l’hélisurface et sur l’accessibilité de celle-ci aux représentants de la force publique et aux agents de l’Etat chargés de la vérification des conditions d’utilisation de l’hélicoptère, ainsi qu’aux agents des douanes ;
- prendre toute mesure pour signaler l’existence de l’hélisurface pour éviter les dangers pouvant résulter de son utilisation notamment si l’hélisurface est accessible au public.

Les hélisurfaces à terre sont utilisées sans autorisation administrative préalable, sous réserve d’en aviser les services du contrôle de l’immigration et de la lutte contre l’emploi des clandestins.