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Les imprimés de déclaration utiles

 

Organisateurs, accueils (déclaration initiale et fiches complémentaires), locaux et événements graves

 

Déclaration d’un nouvel organisateur

Pour déclarer un nouvel organisateur d’accueils collectifs de mineurs à caractère éducatif, télécharger le document suivant à retourner avec le projet éducatif de la structure.
- Déclaration d’un nouvel organisateur (format pdf - 25.8 ko - 18/03/2011)


Déclarations d’accueils et fiches complémentaires

Les déclarations d’accueils collectifs de mineurs et les fiches complémentaires sont à saisir via une téléprocédure de déclaration : site dédié TAM (téléprocédure des accueils de mineurs)

La notion de "multi-sites" est expliquée dans la fiche technique les accueils de loisirs multi-sites (format pdf - 118.7 ko - 08/11/2016)


Déclarations de nouveaux locaux

Pour déclarer un nouveau local accueillant des mineurs, télécharger l’un des documents suivants :
- Déclaration d’un local hébergeant des mineurs (format pdf - 55 ko - 18/03/2011)
- Déclaration d’un local sans hébergement (format pdf - 241.1 ko - 02/02/2018)
- Procédurede déclaration des locaux hébergeant des mineurs de moins de 6 ans (format pdf - 140.3 ko - 13/06/2017)
- Rôle du Maire en matière de sécurité dans les Etablissements Recevant du Public (ERP) (format pdf - 81.5 ko - 13/06/2017)
- Modèle d’attestation municipale de conformité aux normes ERP d’un local de 5ème catégorie (format pdf - 94.1 ko - 13/06/2017)


Déclarations d’événements graves

Pour signaler un événement grave (format pdf - 14.7 ko - 04/04/2011) , télécharger le document suivant :
Déclaration d’évènement grave en accueil collectif de mineurs (format docx - 43.9 ko - 15/07/2015)


Déclaration d’un feu

Pour déclarer un feu, renseigner le document suivant :
- Formulaire de déclaration d’un feu (format pdf - 36.4 ko - 25/06/2020) et l’adresser à la préfecture du lieu du feu au plus tard 10 jours avant sa réalisation.

En cas d’urgence, prendre contact avec la Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations.