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Les imprimés de déclaration utiles

 

Organisateurs, accueils (déclaration initiale et fiches complémentaires), locaux et événements graves

 

Déclaration d’un nouvel organisateur

Pour déclarer un nouvel organisateur d’accueils collectifs de mineurs à caractère éducatif, télécharger le document suivant à retourner avec le projet éducatif de la structure.
- Déclaration d’un nouvel organisateur (format pdf - 25.8 ko - 18/03/2011)


Déclarations d’accueils et fiches complémentaires

Les déclarations d’accueils collectifs de mineurs et les fiches complémentaires sont à saisir via une téléprocédure de déclaration : site dédié TAM (téléprocédure des accueils de mineurs)

La notion de "multi-sites" est expliquée dans la fiche technique les accueils de loisirs multi-sites (format pdf - 118.7 ko - 08/11/2016)


Déclarations de nouveaux locaux

Pour déclarer un nouveau local accueillant des mineurs, télécharger l’un des documents suivants :
- Déclaration d’un local hébergeant des mineurs (format pdf - 55 ko - 18/03/2011)
- Déclaration d’un local sans hébergement (format pdf - 241.1 ko - 02/02/2018)
- Procédurede déclaration des locaux hébergeant des mineurs de moins de 6 ans (format pdf - 140.3 ko - 13/06/2017)
- Rôle du Maire en matière de sécurité dans les Etablissements Recevant du Public (ERP) (format pdf - 81.5 ko - 13/06/2017)
- Modèle d’attestation municipale de conformité aux normes ERP d’un local de 5ème catégorie (format pdf - 94.1 ko - 13/06/2017)


Déclarations d’événements graves

Pour signaler un événement grave (format pdf - 14.7 ko - 04/04/2011) , télécharger le document suivant :
Déclaration d’évènement grave en accueil collectif de mineurs (format docx - 43.9 ko - 15/07/2015)


En cas d’urgence, prendre contact avec la Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations.